La Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) du Nigeria a officiellement restitué 3 millions de dollars et 1,3 milliard de nairas à la Commission de mobilisation, d'allocation et de fiscalité des revenus (RMAFC). Ces fonds, issus de paiements statutaires non reversés par les entreprises Aiteo Exploration and Production Limited et Newcross Exploration & Production Limited, marquent une étape importante dans la lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur pétrolier.
Une enquête sur des manquements fiscaux prolongés
L'intervention de l'EFCC fait suite à une plainte déposée par un cabinet de conseil mandaté par la RMAFC, dénonçant des pratiques de sabotage économique et d'évasion fiscale. Une enquête approfondie a révélé que, sur la période allant de 2010 à 2019, des droits de timbre et des frais de transport par pipeline n'avaient pas été versés au Trésor public. Ces manquements concernaient des infrastructures stratégiques telles que les terminaux d'Escravos, de Pennington et le pipeline de Nembe Creek.
Le détail des montants recouvrés
Les investigations ont mis en lumière des dettes massives : Aiteo n'avait pas reversé 38,43 millions de dollars au titre des droits de timbre liés à l'acquisition de licences minières, tandis que Newcross devait plus de 22,8 millions de dollars en frais de transport de pétrole brut. Sous la pression des autorités, les deux sociétés ont reconnu leurs obligations et ont procédé à des versements échelonnés sur les comptes de recouvrement de l'EFCC à la Banque centrale du Nigeria entre janvier et août.
Renforcement des recettes de l'État
Cette opération s'inscrit dans une stratégie plus large de la RMAFC, autorisée par un décret présidentiel fin 2021 à recouvrer les revenus dus à la Fédération auprès des entités publiques et privées. Pour le Nigeria, dont l'économie demeure fortement dépendante des revenus pétroliers, la récupération de ces fonds constitue un apport nécessaire aux finances publiques. L'EFCC multiplie ces actions de recouvrement, ayant déjà restitué des milliards de nairas à la compagnie pétrolière nationale (NNPC) et sécurisé des centaines de millions de dollars d'actifs pour l'État au cours des trois dernières années.