Le Nigeria a obtenu gain de cause devant le tribunal de la Chambre internationale du commerce, qui a rejeté la demande de 400 millions de dollars de Sunrise Power & Transmission concernant le projet hydroélectrique de Mambilla. La décision élimine un obstacle juridique majeur et ouvre la voie à la relance d’une installation de 3 050 MW, longtemps paralysée.
Arbitrage international : le tribunal tranche la réclamation de Sunrise
Le 17 septembre, le tribunal d’arbitrage a conclu que les accords de règlement invoqués par Sunrise n’étaient pas contraignants pour l’État nigérian. Selon l’avocat général du Nigeria, Lateef Fagbemi, les signataires nigérians n’avaient pas reçu l’autorisation présidentielle requise, rendant les accords nuls. Le même jugement a souligné que les accords étaient entachés de corruption et contraires à la politique publique nigériane, ce qui les a rendus inexécutoires.
Conséquences juridiques et financières pour Sunrise
En plus du rejet de la demande de 400 M$, le tribunal a imposé à Sunrise le paiement de 75 % des frais et dépenses juridiques engagés par le Nigeria, avec un intérêt annuel de 10 % capitalisé. Sunrise n’a pas immédiatement commenté la décision. Par ailleurs, la société a lancé une nouvelle procédure d’arbitrage distincte, réclamant plus de 2,7 milliards de dollars à l’encontre du Nigeria, ce qui indique que le différend reste partiellement ouvert.
Perspectives pour le projet hydroélectrique de Mambilla
Le projet Mambilla, le plus grand du pays, était suspendu depuis près de vingt ans en raison de ce litige. La levée de l’obstacle juridique pourrait débloquer le financement prévu par la Banque d’export‑import de Chine, conditionné à la résolution du différend. Si les fonds sont débloqués, le chantier pourrait reprendre, offrant une capacité supplémentaire de 3 050 MW au réseau nigérian, un atout majeur pour la diversification énergétique et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
Enjeux pour le secteur énergétique nigérian
La remise en marche de Mambilla représente une opportunité stratégique pour le Nigeria, qui cherche à combler son déficit énergétique croissant. Une production hydroélectrique stable contribuerait à stabiliser les prix de l’électricité, à soutenir l’industrialisation et à répondre aux engagements climatiques du pays. Le résultat de l’arbitrage montre également la volonté du gouvernement de renforcer la gouvernance des contrats publics, en rappelant que les accords doivent être signés avec l’autorité requise et dans le respect des normes anti‑corruption.