Le Parlement nigérian a initié une refonte profonde du cadre légal régissant les investissements fiduciaires, vieux de près de 70 ans. Le projet de loi « Trustee Investment Bill, 2026 » ambitionne de sécuriser les actifs des bénéficiaires tout en adaptant les opportunités de placement aux réalités d'un marché financier national désormais évalué à plus de 80 000 milliards de nairas.
Un plafonnement pour limiter les risques de concentration
Au cœur de cette réforme figure une mesure de prudence financière : l'imposition d'un plafond de 20 % sur l'exposition à un seul émetteur. Selon Solomon Bob, président de la Commission de la Chambre des représentants sur le marché des capitaux, cette diversification est indispensable pour protéger les portefeuilles contre les difficultés financières d'une institution unique. Cette règle vise à garantir que les actifs, qu'il s'agisse de fonds de pension ou de patrimoines familiaux, ne soient pas indûment exposés à des risques systémiques.
Élargissement des classes d'actifs et modernisation
La législation actuelle, datant de 1957, est jugée obsolète face à la sophistication du marché nigérian. Le nouveau texte propose d'élargir considérablement le champ des investissements autorisés pour les fiduciaires. Sont désormais envisagés les obligations d'entreprises, les fonds d'infrastructure, les Real Estate Investment Trusts (REITs), les actifs virtuels régulés, ainsi que les obligations conformes aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L'objectif est de permettre une gestion plus dynamique tout en offrant de meilleurs rendements aux bénéficiaires.
Renforcement des obligations fiduciaires et transparence
Le projet de loi introduit des exigences strictes en matière de gouvernance. Les fiduciaires devront se conformer à des principes explicites de loyauté, de prudence et d'impartialité. Le texte prévoit également l'obligation d'une évaluation équitable des actifs et une reddition de comptes annuelle envers les bénéficiaires. Pour répondre à la complexité croissante des marchés, la loi autorisera la délégation de certaines responsabilités à des professionnels, tout en maintenant la responsabilité finale du fiduciaire dans la supervision de ces experts.
Un processus législatif marqué par des absences notables
Lors de l'audience publique organisée à Abuja, la commission a déploré le manque d'implication de plusieurs institutions étatiques clés. Sur une douzaine d'organismes invités, seuls la Securities and Exchange Commission (SEC), le Bureau de gestion de la dette (DMO) et l'Association des fiduciaires d'entreprise ont répondu présent. Le président de la commission a souligné que cette absence affaiblit la qualité des contributions techniques nécessaires pour aligner la loi sur les besoins réels du secteur financier et assurer une protection efficace des citoyens.