La Nigerian Ports Economic Regulatory Agency (NPERA) instaure un nouveau régime de sanctions strictes pour les acteurs du secteur maritime. Cette réforme, portée par la loi NPERA Act 2026, vise à instaurer une discipline opérationnelle rigoureuse afin de soutenir l'objectif national d'une économie atteignant 1 000 milliards de dollars.
Un arsenal répressif pour garantir la conformité
Le directeur général de l'agence, le Dr Pius Akutah, a annoncé que les entreprises contrevenant aux normes opérationnelles s'exposent désormais à des amendes pouvant atteindre 20 millions de nairas. Pour les particuliers, la sanction minimale est fixée à 500 000 nairas pour une première infraction. Contrairement à l'ère du Nigerian Shippers’ Council, où l'absence de base légale solide limitait le pouvoir de coercition, la nouvelle législation dote l'agence d'une autorité réelle. En cas de récidive, les pénalités pour les entreprises pourront être multipliées, et certaines infractions graves pourraient même mener à des poursuites pénales.
Vers une compétitivité accrue des infrastructures
L'objectif affiché par la NPERA n'est pas de perturber les activités portuaires, mais de créer un environnement de « conformité volontaire ». En agissant comme un arbitre impartial entre les prestataires de services et les utilisateurs, l'agence entend assainir le secteur et protéger les investissements. Cette régulation accrue est présentée comme un levier stratégique pour améliorer la compétitivité des ports nigérians sur la scène internationale, en favorisant l'excellence opérationnelle et en harmonisant les pratiques.
Optimisation des tarifs et résolution des litiges
Au-delà des sanctions, la NPERA prend en main la régulation des tarifs portuaires, avec pour mission de protéger l'économie nationale contre les pratiques abusives. L'agence prévoit également de renforcer ses mécanismes de résolution des litiges. En privilégiant des méthodes alternatives de règlement, elle cherche à réduire significativement les coûts et les délais qui entravent traditionnellement la facilitation du commerce. La direction insiste sur le fait que l'application de ces mesures sera ferme et uniforme, sans distinction, afin de garantir l'efficacité du nouveau cadre réglementaire.