Le ministre de la Justice sénégalaise annonce la création d’un statut unique pour huissiers et commissaires‑priseurs

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 9 lectures
Le ministre de la Justice sénégalaise annonce la création d’un statut unique pour huissiers et commissaires‑priseurs

Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a présenté le texte final de la réforme qui crée le statut de commissaire de justice, regroupant huissiers de justice et commissaires‑priseurs au sein d’un Ordre national. Cette mesure vise à moderniser les métiers juridiques libéraux et à élargir leurs compétences dans des domaines émergents comme le numérique et l’énergie.

Fusion des huissiers et commissaires‑priseurs sous un même Ordre

Lors d’une conférence à l’Université Cheikh Anta Diop, le ministre a confirmé que le projet de loi prévoit la disparition progressive des deux professions pour les remplacer par une seule, le commissaire de justice. Cette nouvelle entité sera régulée par un Ordre national, garantissant la déontologie et la responsabilité professionnelle. L’objectif affiché est de simplifier l’accès du public aux services d’exécution et de vente judiciaire, tout en renforçant la cohérence des interventions juridiques.

Conditions d’accès et modalités d’exercice

Le texte ouvre la porte aux titulaires d’un master en droit, qui pourront intégrer la profession soit par un concours direct, soit via une voie professionnelle. Les futurs commissaires de justice auront la liberté d’exercer en tant qu’indépendants, au sein de sociétés civiles professionnelles ou comme salariés d’organisations publiques ou privées. En outre, le cadre légal élargit leurs prérogatives à la médiation, à la conciliation et à l’arbitrage, offrant ainsi une palette plus large de services aux justiciables.

Nouveaux débouchés et exigences technologiques

Me Moussa Sarr a souligné que la réforme crée des opportunités dans le droit de l’énergie, le numérique, la protection des données personnelles et la conformité réglementaire. Il a également insisté sur la nécessité pour les jeunes juristes de maîtriser les outils technologiques, notamment l’intelligence artificielle, afin de rester compétitifs tout en respectant les exigences déontologiques. Cette orientation reflète la volonté du gouvernement sénégalais d’aligner le secteur juridique sur les mutations économiques et technologiques du continent.

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