Le département de la Justice des États‑Unis a déposé mercredi une plainte d’inconduite judiciaire contre le juge Patrick Schiltz et six de ses collègues du district fédéral du Minnesota, les accusant d’avoir violé le code de déontologie en critiquant publiquement les opérations de l’ICE.
Des juges fédéraux dénoncent les raids de l’ICE à Minneapolis
Le 17 septembre, le New York Times a publié les propos de Patrick Schiltz, juge en chef du district fédéral du Minnesota, et de six autres magistrats. Ils faisaient référence à une série de perquisitions menées l’hiver précédent par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) dans la métropole de Minneapolis, baptisées « Metro Surge ». Schiltz avait déjà attiré l’attention en affirmant que l’ICE avait probablement enfreint davantage d’ordonnances judiciaires en janvier 2026 que toutes les autres agences fédérales réunies depuis des décennies. Dans l’interview, il a déclaré que ces violations menaçaient gravement l’État de droit et qu’elles étaient le résultat d’incompétence et de pénurie de personnel au sein de l’agence.
Le DOJ saisit la Cour d’appel pour sanctionner les magistrats
Le ministère de la Justice, représenté par le procureur général Todd Blanche, a présenté une plainte d’inconduite judiciaire devant une cour d’appel fédérale, accusant les sept juges d’avoir enfreint les règles d’éthique en commentant publiquement des affaires en cours. Le DOJ a demandé que les magistrats se récusent de tout dossier impliquant le Department of Homeland Security (DHS), tant au niveau criminel que civil, au motif d’un « biais évident » manifesté dans l’article du New York Times. Cette démarche vise à limiter l’influence perçue des juges sur les procédures liées à l’immigration.
Conséquences pour l’indépendance judiciaire et la politique d’immigration
Cette affaire s’inscrit dans un conflit plus large entre l’administration Trump et la magistrature fédérale, qui a à plusieurs reprises freiné les tentatives de déportations massives. En sollicitant la récusation des juges, le DOJ cherche à neutraliser une critique institutionnelle qui a déjà conduit à la suspension de l’opération « Metro Surge », après la mort de deux citoyens américains lors de manifestations contre les raids. L’administration affirme que ces opérations ont permis l’arrestation de 4 000 personnes en situation irrégulière, mais les réactions publiques et les accusations de violations des ordonnances judiciaires ont alimenté un débat national sur le respect du droit et la légitimité des politiques d’immigration.
Perspectives et suivi juridique
La plainte du ministère de la Justice devra être examinée par la cour d’appel, qui décidera si les juges doivent être sanctionnés ou s’ils peuvent continuer à siéger sur les dossiers liés au DHS. Le résultat pourrait établir un précédent quant à la liberté d’expression des magistrats et à la capacité du pouvoir exécutif à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire. Les observateurs juridiques et les organisations de défense des droits civiques surveillent de près l’évolution de ce dossier, qui pourrait redéfinir les limites entre critique légitime et conduite professionnelle dans le contexte des politiques d’immigration américaines.