Le Maroc franchit une étape décisive dans sa stratégie climatique avec la présentation de l'avant-projet de loi n° 62.25. Ce texte, actuellement soumis à consultation publique, ambitionne de doter le Royaume d'un cadre juridique robuste pour réguler le marché du carbone et répondre aux exigences de l'Accord de Paris.
Un cadre juridique pour la transparence climatique
L'objectif central de cette législation est de créer un système intégré capable de collecter des données climatiques fiables tout en assurant une coordination optimale entre les acteurs nationaux. En formalisant les procédures de suivi des engagements climatiques, le Maroc cherche à garantir l'intégrité environnementale de ses projets. Le texte insiste particulièrement sur la prévention du double comptage des réductions d'émissions, un enjeu majeur pour la crédibilité des résultats d'atténuation sur la scène internationale.
La création d'un registre national numérique
Pour piloter ce dispositif, le projet de loi prévoit l'instauration d'une plateforme électronique baptisée « Registre national du marché du carbone ». Cet outil centralisera l'enregistrement des projets de réduction de gaz à effet de serre, le suivi des autorisations de transfert d'unités carbone et la traçabilité de leur propriété. Cette infrastructure numérique vise à offrir une visibilité totale sur les flux de carbone, renforçant ainsi la confiance des partenaires internationaux et des investisseurs.
Accréditation et attractivité des investissements
Le texte pose également les jalons d'un système national d'accréditation pour les organismes chargés de valider et de vérifier les résultats d'atténuation. En définissant des critères stricts de compétence et d'indépendance pour ces auditeurs, le Maroc entend aligner ses pratiques sur les standards internationaux les plus exigeants. Cette rigueur réglementaire est pensée comme un levier pour accroître l'attractivité du Royaume auprès des investisseurs climatiques, facilitant ainsi les transferts de technologies et de financements liés à la décarbonation de l'économie.
Alignement sur les standards internationaux
En s'appuyant sur les mécanismes de coopération prévus par l'article 6 de l'Accord de Paris, le Maroc adapte son droit national aux évolutions du régime climatique mondial. Cette démarche ne se limite pas à une simple mise en conformité : elle positionne le pays comme un acteur structuré capable de tirer profit des opportunités offertes par les marchés internationaux du carbone, tout en poursuivant ses objectifs nationaux de développement durable.