Le Maroc s'engage vers un nouveau cadre législatif pour réprimer la corruption sans sacrifier les libertés

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 14 lectures
Le Maroc s'engage vers un nouveau cadre législatif pour réprimer la corruption sans sacrifier les libertés

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé devant la Chambre des représentants son intention de légiférer sur l'enrichissement illicite, le conflit d'intérêts et le blanchiment d'argent. Cette initiative législative, très attendue, se heurte toutefois à un débat complexe : comment renforcer la lutte contre la corruption tout en garantissant strictement la présomption d'innocence et les droits fondamentaux des citoyens.

Vers une refonte du cadre pénal

Face aux interpellations des parlementaires, le ministre a esquissé la possibilité de créer un code autonome dédié à la lutte contre la corruption. Cette structure permettrait de sortir ces infractions du Code pénal général pour leur appliquer des procédures spécifiques. L'objectif affiché est de concilier une répression efficace de l'impunité avec une rigueur juridique nécessaire pour éviter toute dérive arbitraire. Le ministère a d'ores et déjà commencé à compiler les propositions et amendements issus des différents groupes parlementaires pour élaborer une vision commune.

La présomption d'innocence au cœur des débats

Le garde des Sceaux a réaffirmé que la lutte contre la corruption ne saurait justifier l'abandon des garanties judiciaires. Il a notamment souligné les risques liés à la « condamnation sociale » précoce, où la simple mise en cause d'un individu par la justice peut irrémédiablement nuire à sa réputation avant même tout verdict. Le ministre a insisté sur le fait que la charge de la preuve incombe à l'accusation et que le droit au silence d'un suspect ne peut être interprété comme un aveu de culpabilité, rappelant que la protection des libertés individuelles demeure la colonne vertébrale de l'État de droit.

Un équilibre délicat entre responsabilité et protection

Les échanges au Parlement ont mis en lumière une divergence de vues sur la méthode. Si certains élus réclament une action rapide et ferme, le ministre plaide pour une approche technique et réfléchie, craignant que des textes mal encadrés ne deviennent des outils d'arbitraire contre les fonctionnaires et les responsables publics. Cette tension illustre l'enjeu majeur de la réforme : instaurer une reddition des comptes effective sans entraver l'exercice des missions publiques par la peur d'une mise en cause non encadrée. Le gouvernement appelle désormais à une coopération parlementaire exempte de surenchères populistes pour aboutir à des textes précis et protecteurs.

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