La Société financière internationale (IFC) et le groupe allemand EOS projettent de lancer un véhicule d'investissement de 60 millions d'euros dédié au rachat des créances en souffrance au Maroc. Ce mécanisme vise à alléger les bilans des banques marocaines, confrontées à un encours de créances douteuses dépassant les 102 milliards de dirhams.
Un fonds d'investissement pour assainir les bilans bancaires
Le projet, actuellement à l'étude sous la référence 52193, doit être soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'IFC le 15 octobre prochain. L'initiative prévoit une dotation de 60 millions d'euros, financée à parts égales par l'IFC et le groupe EOS, expert international en gestion de portefeuilles de crédit. L'objectif est de permettre aux établissements financiers marocains de céder leurs actifs dépréciés — incluant les crédits impayés des particuliers et des entreprises, ainsi que les biens immobiliers saisis — à un acteur spécialisé. Cette opération permettrait aux banques de libérer des ressources financières pour soutenir de nouveaux projets économiques.
La réalité juridique du transfert de créance
Il est crucial de noter que cette opération de rachat ne constitue en aucun cas une annulation de dette pour les emprunteurs. Le transfert porte sur le droit de gestion et de recouvrement : le créancier change, mais l'obligation de remboursement demeure intacte pour le débiteur. Bien que l'IFC et EOS avancent que cette restructuration pourrait favoriser une régularisation plus stable des situations financières, aucune garantie n'est offerte quant à une réduction automatique du montant dû. La mise en œuvre de ce transfert devra se conformer au Code marocain des obligations et contrats, notamment en ce qui concerne l'opposabilité de la cession aux débiteurs.
Un marché secondaire en pleine structuration
Cette initiative s'inscrit dans un contexte national où la gestion des créances en souffrance est devenue une priorité pour la stabilité du système financier. Le ministère de l'Économie et des Finances a d'ailleurs initié, en février dernier, un avant-projet de loi n° 02.26 visant à encadrer la cession directe de ces créances. En favorisant l'émergence d'un marché secondaire organisé, les autorités marocaines cherchent à réduire les risques systémiques pesant sur les banques. Si le projet de l'IFC et d'EOS est validé, il pourrait servir de catalyseur pour professionnaliser davantage le traitement des actifs dépréciés au sein du royaume.