En vue des élections législatives prévues le 23 septembre 2026, le législateur marocain a introduit un nouvel arsenal juridique pour contrer les risques liés à la désinformation numérique. Cette réforme vise spécifiquement à encadrer l'usage des outils d'intelligence artificielle générative, dont la capacité à produire des contenus falsifiés menace la sincérité du débat démocratique et la réputation des candidats.
L'article 51-bis au service de l'intégrité électorale
La réforme repose sur l'introduction de l'article 51-bis au sein de la loi organique 53.25, modifiant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. Ce texte incrimine la captation, la fabrication ou la diffusion de propos, d'images ou de documents falsifiés réalisés sans le consentement des personnes concernées. L'objectif est double : protéger l'intégrité morale des acteurs politiques et préserver la transparence du processus électoral face aux campagnes de déstabilisation orchestrées.
Un dispositif répressif sous condition d'intentionnalité
Le nouveau cadre prévoit des sanctions sévères, avec des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans et des amendes comprises entre 50 000 et 100 000 dirhams. Toutefois, le législateur a instauré une distinction fondamentale en exigeant la preuve d'une intention criminelle (dol spécial). Pour que l'infraction soit constituée, la justice doit démontrer une volonté délibérée de nuire à la réputation d'un tiers ou de perturber le scrutin. Cette précision juridique vise à sanctuariser la liberté de la presse et le droit à la critique, en excluant les erreurs commises de bonne foi.
Une réponse aux défis de l'IA générative
L'émergence des technologies de synthèse vocale et visuelle impose une réactivité accrue, la propagation de fausses informations étant quasi instantanée. En complétant les dispositions existantes du Code pénal, notamment les articles 447-1 à 447-3, le Maroc s'aligne sur les standards internationaux en matière de protection des droits humains et de régulation numérique. Le scrutin de septembre 2026 servira de test grandeur nature pour évaluer l'efficacité de ce dispositif dans l'équilibre délicat entre vigilance numérique et préservation des libertés publiques.