Le projet de loi de finances (PLF) 2027 du Maroc table sur une mobilisation de 195 millions de dirhams provenant des paris, de la loterie et des bénéfices de la Société royale d’encouragement du cheval. Parallèlement à ces prévisions de recettes, l'exécutif propose un durcissement du contrôle fiscal sur les gains des joueurs pour garantir le respect des obligations déclaratives.
Répartition des recettes prévisionnelles
Les 195 millions de dirhams attendus se décomposent en trois segments principaux. Les prélèvements sur les paris mutuels devraient rapporter 90 millions de dirhams, tandis que les produits de la loterie sont estimés à 80 millions de dirhams. Enfin, 25 millions de dirhams sont escomptés au titre des bénéfices reversés par la Société royale d’encouragement du cheval. Il est à noter que ces chiffres ne constituent pas une estimation exhaustive du secteur, d'autres rubriques liées aux jeux de hasard et aux courses de lévriers étant mentionnées dans le PLF sans montant prévisionnel associé.
Affectation aux comptes spéciaux du Trésor
La majorité de ces fonds, soit 170 millions de dirhams, est destinée à alimenter deux comptes spéciaux du Trésor dédiés aux paris mutuels et à la loterie. Ces ressources ne sont pas intégrées aux recettes générales du budget de l'État, mais sont fléchées vers des dépenses spécifiques autorisées à hauteur des montants perçus. Les 25 millions de dirhams restants, issus de la Société royale d’encouragement du cheval, intègrent le périmètre des entreprises et organismes suivis par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation.
Renforcement du contrôle fiscal
Le gouvernement entend accroître la surveillance des gains issus des jeux de hasard en modifiant l'article 228 du Code général des impôts. Si le texte est adopté, l'administration fiscale pourra recourir à la procédure de taxation d’office en cas d'absence de déclaration ou de déclaration incomplète des gains par les contribuables. Cette mesure, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027, vise à assurer une meilleure conformité fiscale sans pour autant créer un nouvel impôt spécifique sur ces activités.
Poids relatif dans les finances publiques
Bien que ces 195 millions de dirhams représentent une source de financement ciblée, leur poids demeure marginal à l'échelle nationale. Rapportés aux 482,4 milliards de dirhams de recettes ordinaires estimées pour le budget général, ils ne représentent qu'environ 0,04 % du total. Ces prévisions, qui restent soumises aux débats et à l'approbation du Parlement, illustrent la volonté de l'État de structurer davantage les revenus issus des jeux tout en renforçant les mécanismes de contrôle sur les revenus individuels.