Le ministère des Habous et des Affaires islamiques a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la passation et l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services liés aux Wakfs publics. Cette réforme, actée par l'arrêté n° 348.26, vise à aligner la gestion de ces biens sur les standards contemporains de transparence, de rationalisation des dépenses et de bonne gouvernance.
Un cadre renforcé pour la commande publique
Le nouveau dispositif impose des principes stricts de liberté d'accès et d'égalité de traitement entre les candidats. Désormais, les maîtres d'ouvrage doivent définir leurs besoins avec précision en amont, en s'appuyant sur des normes techniques reconnues. Une mesure clé interdit l'usage de références à des marques ou brevets spécifiques dans les cahiers des charges afin de stimuler la concurrence, sauf justification technique rigoureuse. Avant tout lancement, une vérification de la situation foncière et une estimation financière réaliste sont désormais obligatoires.
Intégration des enjeux de développement durable
Au-delà de la simple procédure, le ministère impose une vision transversale des projets. Les contrats devront désormais intégrer des critères sociaux, environnementaux et écologiques. Cette exigence couvre notamment l'efficacité énergétique, la préservation des ressources hydriques et la valorisation du patrimoine architectural. L'objectif est de garantir que chaque investissement contribue activement aux objectifs de développement durable et à la promotion de l'innovation technologique.
Nouveaux outils de gestion et de performance
La réforme introduit des mécanismes innovants pour accroître l'efficience des projets. Le « dialogue compétitif » est désormais autorisé pour les opérations complexes, permettant une négociation technique et financière approfondie avec les candidats. Par ailleurs, le texte encourage l'innovation via un système d'offres spontanées, récompensant les entreprises proposant des solutions inédites par une majoration de 10 % de leur note globale. Pour favoriser le tissu économique local, la division des marchés en lots est encouragée, facilitant ainsi l'accès des petites et moyennes entreprises, des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique.
Encadrement financier et contractuel
La gestion des prix fait l'objet d'une clarification stricte. Si les prix fermes restent la norme pour les fournitures, des mécanismes de révision sont rendus obligatoires pour les travaux et études de longue durée. Le recours aux prix provisoires est quant à lui limité aux situations d'urgence extrême. Enfin, le ministère autorise désormais les marchés-cadres et les contrats associant conception et réalisation, offrant une flexibilité accrue pour la gestion des projets récurrents ou techniquement exigeants.