Le gouvernement marocain a officialisé une refonte du Code de la route via le décret n° 2.24.393, instaurant un cadre juridique inédit pour les nouveaux modes de déplacement urbain. Cette mise à jour réglementaire vise à harmoniser la circulation des trottinettes électriques et des vélos à assistance électrique tout en renforçant les exigences de sécurité pour l'ensemble des usagers de la route.
Un cadre légal pour les engins de déplacement personnel
Le décret définit désormais précisément le véhicule de déplacement personnel motorisé, ou trottinette électrique, comme un engin sans siège, conçu pour un utilisateur unique, dépourvu de capacités de transport de marchandises et doté d'une motorisation non thermique. La vitesse de ces appareils est strictement encadrée : elle doit être comprise entre 6 et 25 km/h. Parallèlement, les vélos à assistance électrique sont limités à une puissance moteur de 250 watts, avec une coupure automatique de l'assistance au-delà de 25 km/h. Pour garantir la fluidité et la sécurité du trafic, le texte interdit formellement à ces engins de tracter des remorques ou de transporter des charges.
Sécurité active et visibilité nocturne
La nouvelle réglementation impose des normes d'équipement rigoureuses pour les vélos, tricycles, quadricycles et trottinettes. Désormais, ces véhicules doivent obligatoirement être dotés de feux de position avant et arrière, ainsi que de catadioptres latéraux orange et arrière. Les pédales des cycles devront également comporter des dispositifs réfléchissants. Enfin, chaque engin doit être équipé d'un avertisseur sonore audible à une distance minimale de cinquante mètres, une mesure visant à améliorer la cohabitation entre les usagers sur la voie publique.
Homologation et gestion du parc automobile
Au-delà des nouvelles mobilités, le décret modifie les procédures d'homologation individuelle. Cette obligation est étendue aux véhicules utilitaires, aux ambulances, aux transports scolaires et aux véhicules destinés au transport de défunts, notamment lorsqu'ils sont acquis par des collectivités territoriales via des dons. Les véhicules d'occasion importés pour des missions diplomatiques ou sous régime temporaire sont également soumis à cette procédure. Le texte clarifie enfin les modalités de transfert de propriété, imposant aux nouveaux acquéreurs de déposer un dossier auprès des services d'immatriculation compétents pour obtenir une carte grise actualisée.
Dispositions transitoires
Si les mesures concernant l'exemption des forces publiques (Sûreté nationale, Gendarmerie royale, Forces auxiliaires et Forces armées royales) de l'installation de dispositifs de contrôle de vitesse sont entrées en vigueur immédiatement, les nouvelles règles relatives aux trottinettes et vélos à assistance électrique bénéficient d'un délai de grâce de six mois avant leur application effective sur le territoire national.