Les autorités maliennes ont instauré un cadre réglementaire strict pour encadrer les activités des organisations non gouvernementales (ONG) et des fondations opérant sur le territoire national. Cette réforme, portée par le décret n°2026-0152/PT-RM, vise à renforcer la souveraineté de l'État sur les flux financiers et les interventions de ces structures dans les politiques publiques.
Un prélèvement fiscal et un contrôle financier accru
La mesure phare de ce dispositif est l'instauration d'un prélèvement de 10 % sur les ressources financières des ONG. Cette ponction, actée en mars 2026, s'inscrit dans une volonté de mieux encadrer l'aide internationale et les subventions reçues par ces organisations. Pour assurer la transparence, l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) est désormais chargée de vérifier les comptes bancaires, de valider l'origine des fonds et d'examiner la conformité des justificatifs d'achat.
Obligations administratives et supervision locale
Le décret impose une série de contraintes opérationnelles pour garantir une meilleure coordination avec l'État. Désormais, toute subvention nécessite un avis de non-objection du ministère de l'Administration territoriale. Les ONG doivent également soumettre leurs projets aux Comités d'orientation régionaux et locaux (CROCSAD/CLOCSAD) et informer systématiquement les représentants de l'État dans les localités avant toute activité. En outre, les organisations sont tenues de fournir trimestriellement un tableau détaillé de leurs ressources et emplois, tout en mentionnant leur récépissé officiel dans chaque communication.
Réorganisation du calendrier de reporting
Le ministère de l'Administration territoriale a également harmonisé la périodicité de transmission des rapports d'activités, qui passe d'un rythme mensuel à un format trimestriel. Selon le communiqué officiel de septembre 2026, ces documents doivent être transmis à la Direction générale de l'Administration Territoriale au plus tard le 10 du mois suivant chaque trimestre. Si cette flexibilité est introduite pour alléger la charge administrative, la date butoir pour le dépôt du rapport annuel reste fixée au 31 mars. Ce nouveau calendrier impose une rigueur accrue aux responsables d'ONG, sous peine de non-conformité avec le cadre réglementaire désormais en vigueur.