Le Conseil national de Transition (CNT) du Mali a franchi une étape juridique majeure en ratifiant, le 22 octobre 2026, une ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille. Cette réforme historique étend la possibilité de déchéance de nationalité aux Maliens de naissance, une mesure jusqu'ici réservée aux seuls citoyens naturalisés.
Un vote unanime pour une réforme structurelle
La ratification de ce texte, adoptée à l'unanimité par les 119 membres du CNT présents au Centre international de conférences de Bamako, marque l'aboutissement d'un processus législatif initié en juillet 2026 par le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. En validant cette ordonnance, l'organe législatif de transition confère une force exécutoire immédiate à une mesure visant à redéfinir les obligations des citoyens envers l'État malien.
Les nouveaux motifs de déchéance
Le cadre juridique, qui s'appuyait précédemment sur la loi du 30 décembre 2011, est désormais durci pour répondre aux impératifs de sécurité nationale. L'État malien se donne le pouvoir de sanctionner tout citoyen, quelle que soit son origine, en cas d'allégeance à une puissance étrangère, de collaboration avec des entités sécessionnistes ou terroristes, ou de participation directe à des actes de terrorisme. Le texte comporte toutefois une clause de sauvegarde : la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour conséquence de rendre l'individu apatride.
Souveraineté nationale et enjeux de libertés
Pour les autorités de transition, cette réforme est présentée comme un levier indispensable pour protéger l'intégrité du territoire face aux menaces persistantes de rébellions et de terrorisme. En plaçant la loyauté envers la nation au cœur de la citoyenneté, le gouvernement entend envoyer un signal fort sur les devoirs incombant à chaque Malien. Néanmoins, cette évolution soulève des interrogations sur les modalités d'application de la loi. L'absence de précisions sur les garanties procédurales et les critères d'évaluation des « actes hostiles » laisse planer des zones d'ombre, dans un contexte où l'équilibre entre sécurité nationale et libertés civiles demeure un point de vigilance majeur pour les observateurs de la vie politique malienne.