Le 30 septembre, le tribunal correctionnel de Montpellier a ouvert le procès de Robert Ménard, maire de Béziers, accusé d’avoir refusé de célébrer le mariage d’une citoyenne française avec un Algérien placé sous obligation de quitter le territoire (OQTF). Au cœur du débat, la légalité du refus et ses implications pour la législation sur le mariage des étrangers en situation irrégulière.
Refus du mariage et accusations de discrimination
En juillet 2023, Ménard a invoqué le risque d’un « mariage blanc » pour justifier son refus de célébrer l’union entre Eva M., française, et Mustapha B., algérien en situation irrégulière. L’homme a ainsi été accusé d’abus de pouvoir et de discrimination, des faits qui ont conduit à son inculpation pour entrave à la liberté du mariage et mise en danger de la vie d’autrui. L’avocate du couple, Me Vanessa Edberg, a dénoncé des menaces et souligné la volonté du couple de « faire du droit, pas de la politique », tout en refusant la présence de comités de soutien lors de l’audience.
Déroulement du procès à Montpellier
Le tribunal a rappelé que Ménard avait déjà été convoqué en février 2025, mais avait refusé de plaider coupable, entraînant le renvoi de l’affaire en correctionnelle. Au cours de l’audience, le maire a appelé ses partisans à assister au jugement et a cité plusieurs personnalités politiques, dont le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, et l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, dont la présence a été confirmée. La mise en examen expose Ménard à une peine maximale de cinq ans de prison, à une amende de 75 000 €, ainsi qu’à une interdiction d’exercer toute fonction publique.
Débats législatifs et positions des organisations de maires
L’affaire a ravivé le débat national sur la possibilité d’interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière. Une proposition de loi, actuellement examinée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, vise à encadrer strictement ces unions. L’Association des maires de France soutient le texte, arguant que les maires ne doivent pas être contraints à célébrer des mariages qu’ils jugent frauduleux. En revanche, l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) qualifie la mesure de discriminatoire, rappelant le principe d’égalité devant le droit.
Réactions de la société civile et perspectives
Le refus de Ménard a suscité des réactions contrastées : des associations de défense des droits des migrants dénoncent une instrumentalisation du mariage comme outil d’exclusion, tandis que des groupes conservateurs y voient une défense de la souveraineté locale. Le couple, désormais marié en Algérie, vit séparé, l’épouse restant en France avec leurs enfants, illustrant les conséquences humaines d’une décision administrative. Le verdict du tribunal de Montpellier pourrait ainsi devenir un jalon juridique, influençant la manière dont les autorités locales traitent les demandes de mariage impliquant des étrangers en situation irrégulière et alimentant le débat sur la réforme du droit du mariage en France.