Le magistrat Ambroise Nébié décrypte les enjeux juridiques de la résiliation des marchés publics au Burkina Faso

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 8 lectures
Le magistrat Ambroise Nébié décrypte les enjeux juridiques de la résiliation des marchés publics au Burkina Faso

Le magistrat Ambroise Nébié a récemment publié un ouvrage technique intitulé « Le contentieux de la résiliation des contrats de la commande publique ». Ce travail de recherche examine les mécanismes juridiques et les recours disponibles pour les acteurs économiques face à l'administration, soulignant l'importance de ces contrats pour le développement national.

Un levier économique sous tension

La commande publique représente un pilier central de l'activité économique au Burkina Faso. Pour l'auteur, la résiliation d'un marché n'est pas qu'un simple acte administratif : elle constitue une rupture qui peut compromettre la continuité des services publics et retarder la satisfaction des besoins des populations. Fort de son expérience au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso, Ambroise Nébié souligne que les litiges liés à ces ruptures contractuelles occupent une place prépondérante dans le paysage judiciaire national, dépassant en volume ce qui est observé dans d'autres États membres de l'UEMOA.

Le rôle actif du juge administratif

L'ouvrage met en lumière la spécificité de la procédure administrative, caractérisée par son aspect inquisitorial. Face à l'inégalité structurelle entre l'administration et ses cocontractants, le juge est amené à jouer un rôle moteur dans la recherche de la preuve. Cette collaboration judiciaire vise à rétablir l'équilibre et à protéger, dans la mesure du possible, les entreprises de leur inexpérience face aux complexités du droit public. Le magistrat insiste sur le fait que le juge doit statuer avec précision, en se conformant strictement aux chefs de demande formulés par les parties.

Typologie des recours et solutions juridictionnelles

Le livre détaille les trois postures adoptées par le juge face à une demande de réparation ou d'annulation : l'annulation sans réparation, la réparation sans annulation, ou le cumul des deux. L'auteur analyse également l'évolution de la jurisprudence, qui tend à assimiler les requêtes en annulation à des recours de plein contentieux visant la reprise des relations contractuelles. En offrant une lecture critique et descriptive des mécanismes de règlement des différends, cette publication se positionne comme un outil de référence pour les praticiens du droit et les acteurs économiques engagés dans la commande publique au Burkina Faso.

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