La possible remise en liberté de Mohamed Bakkali, logisticien clé des attentats du 13 novembre 2015, ravive les tensions entre les systèmes judiciaires français et belge. Alors que l'homme purge une peine de trente ans de réclusion prononcée à Paris, son transfèrement en Belgique en 2023 lui permet désormais de solliciter des aménagements de peine incompatibles avec la période de sûreté initialement fixée par la justice française.
Une divergence législative au cœur de la discorde
Le cas de Mohamed Bakkali illustre les failles de la coopération pénale européenne. Condamné en France comme le « surintendant de la terreur » et seul membre de la cellule terroriste à avoir maîtrisé la logistique des planques belges, il bénéficie depuis son transfert en Belgique de la législation locale. Contrairement au droit français, le droit belge en vigueur au moment des faits ne prévoyait pas de période de sûreté, rendant le détenu éligible à une libération sous surveillance électronique ou conditionnelle bien plus tôt que prévu.
La détresse des victimes face à l'absence d'harmonisation
Cette perspective a provoqué une vive émotion parmi les parties civiles. La Fédération nationale des victimes d'attentats (Fenvac) et plusieurs rescapés, dont Arthur Dénouveaux, dénoncent une absence d'Europe de la justice. Face à cette incompréhension, les autorités belges ont organisé une réunion d'information à Paris pour expliquer les droits des victimes au sein du système judiciaire belge, notamment leur capacité à être entendues par le tribunal d'application des peines (TAP).
Le parcours carcéral face à la gravité des faits
En détention, Mohamed Bakkali a adopté une posture qui contraste avec son silence lors du procès « V13 ». Son dossier fait état d'un master en sociologie, d'un comportement jugé irréprochable et d'une participation active à des programmes de déradicalisation. Son avocate souligne une attitude exemplaire, tandis que les services psychosociaux notent un sentiment de culpabilité. Toutefois, les victimes rappellent que l'accusé n'a jamais reconnu les faits durant son procès, rendant l'idée d'une remise en liberté particulièrement douloureuse.
Une échéance judiciaire sous haute tension
Le 29 septembre prochain, le tribunal d'application des peines examinera la demande de libération de l'intéressé. Cette audience constitue une étape décisive qui cristallise les craintes des proches des victimes, pour qui une libération anticipée représenterait un effacement symbolique de la peine prononcée en France. Ce rendez-vous judiciaire sera scruté comme un test de la cohérence des politiques pénales face aux crimes terroristes transfrontaliers.