Le leader de la minorité au Parlement ghanéen, Alexander Afenyo-Markin, a formellement contesté le calendrier accéléré imposé pour l'examen de trois nouvelles candidatures à la Cour suprême. Il soutient que l'absence de postes vacants au sein de l'institution rend injustifiable une procédure expéditive, appelant au respect des usages parlementaires établis depuis 1992.
L'absence de vacance comme argument central
Au cœur de l'opposition formulée par le leader de la minorité se trouve le constat que la Cour suprême siège actuellement avec son effectif complet. Selon M. Afenyo-Markin, les trois personnes proposées par le président John Dramani Mahama ne sont pas destinées à remplacer des juges décédés, retraités ou révoqués, mais constituent des ajouts à l'effectif existant. Cette distinction est, selon lui, fondamentale : en l'absence de nécessité de combler un vide, le caractère d'urgence invoqué pour justifier une procédure rapide perd toute base factuelle.
Un calendrier parlementaire jugé dérogatoire
La critique porte également sur la brièveté du processus, qui ne laisse que trois jours de séance au Parlement pour examiner ces nominations. M. Afenyo-Markin a rappelé que, depuis l'adoption de la Constitution de 1992, les nominations à la Cour suprême ont toujours suivi un protocole rigoureux, incluant notamment une période de préavis de deux semaines via des annonces publiques. Il conteste la pratique consistant à enchaîner l'annonce présidentielle, l'examen et le vote en un laps de temps aussi réduit, y voyant une rupture avec les usages démocratiques de contrôle parlementaire.
La demande d'un examen approfondi
Le leader de la minorité a insisté sur le fait que son objection ne vise ni les individus nommés, ni le pouvoir constitutionnel du président de procéder à ces nominations. Il exige toutefois que la majorité démontre les conséquences néfastes qu'entraînerait un examen plus approfondi et conforme aux procédures habituelles. En demandant que son opposition soit officiellement consignée au procès-verbal, il cherche à contraindre le comité des nominations à justifier la nécessité de cette accélération avant de poursuivre le processus de validation.