Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a essuyé un revers ce jeudi 24 septembre 2026 lors de l'examen en commission technique de deux propositions de loi majeures. Ces textes, portant sur la gouvernance des contrats pétroliers et l'amélioration de la prise en charge sanitaire dans les prisons, ont été écartés, cristallisant les tensions entre les députés et le gouvernement.
Le débat sur la souveraineté législative en matière pétrolière
La proposition de loi n°37/2026 visait une modification substantielle de l'article 20 du Code pétrolier, cherchant à redéfinir les modalités d'approbation des contrats dans ce secteur stratégique. Lors des échanges, le ministre chargé de l'Énergie a opposé une fin de non-recevoir, arguant que la matière relevait du « domaine du règlement » et non de la loi. Cette position est vivement contestée par les auteurs du texte, qui revendiquent la compétence du Parlement pour encadrer ces accords, soulevant ainsi une question fondamentale sur l'équilibre des pouvoirs entre le législateur et l'exécutif.
La santé en milieu carcéral, un enjeu de droits humains
Le second texte, référencé n°39/2026, portait sur la santé en milieu carcéral avec pour objectif de pallier les carences sanitaires constatées dans les établissements pénitentiaires. Malgré la portée sociale de cette initiative, la proposition a également été rejetée. Les députés porteurs du projet ont exprimé leur désaccord, dénonçant une méthode de travail qu'ils jugent inéquitable. Ils pointent notamment du doigt une pratique gouvernementale consistant à privilégier le vote d'amendements issus de l'exécutif tout en écartant systématiquement les propositions émanant de l'initiative parlementaire.
Tensions persistantes sur la gestion des services publics
Au-delà du sort réservé à ces deux textes, la séance a été marquée par une atmosphère de défiance. Les parlementaires ont profité des échanges pour interpeller le gouvernement sur la gestion des services publics, notamment la récurrence des coupures d'électricité. L'absence de réponses jugées satisfaisantes de la part du ministre de l'Énergie sur ce dossier spécifique a renforcé les critiques des députés, illustrant une fracture croissante sur la transparence et la responsabilité dans la conduite des politiques publiques.