Le groupe aérien Air France-KLM a été condamné par le ministère américain des Transports à verser des amendes totalisant 425 000 dollars. Cette sanction fait suite à des survols répétés de l'espace aérien irakien, une zone dont l'accès est restreint par la FAA pour des raisons de sécurité liées aux risques de conflits.
Le poids de l'extra-territorialité et du partage de codes
La décision américaine s'appuie sur le principe d'extra-territorialité du droit des États-Unis. Bien que les vols aient été opérés par des compagnies européennes hors du territoire américain, ils étaient commercialisés sous le code d'identification de la compagnie Delta Air Lines. Ce mécanisme de « code sharing » impose aux transporteurs étrangers l'obligation de se conformer aux directives de sécurité édictées par le régulateur américain, la FAA, dès lors qu'ils utilisent le code d'un partenaire national.
Des infractions liées à la gestion du trafic
Les autorités américaines ont relevé plus de 130 vols contrevenant aux règles de sécurité entre 2022 et 2025 : 30 pour Air France et plus de 100 pour KLM. Si ces survols ont été actés, le groupe Air France-KLM a précisé que ces trajectoires avaient été effectuées à la demande directe du contrôle aérien local. Le groupe a confirmé avoir conclu un accord avec le département des Transports des États-Unis et assure avoir pris les mesures correctives nécessaires pour renforcer le respect des restrictions d'espace aérien, précisant qu'il ne survole plus l'Irak.
Une surveillance accrue des transporteurs étrangers
Cette séquence illustre la fermeté de l'administration américaine concernant la sécurité de l'aviation civile, qualifiée de priorité absolue par le secrétaire aux Transports. Cette politique de contrôle ne cible pas uniquement le groupe franco-néerlandais : par le passé, d'autres compagnies internationales, telles que Virgin Atlantic et Etihad Airways, ont également fait l'objet de sanctions financières pour des motifs similaires. Pour les compagnies aériennes opérant en partage de codes, cet épisode souligne l'impératif de vigilance accrue dans la planification des itinéraires, même lorsque les changements de trajectoire sont imposés par les autorités de contrôle aérien locales.