Dès le 1er novembre, le plafond des indemnités journalières pour accidents du travail ou maladies professionnelles (AT-MP) sera abaissé à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de redresser les comptes d’une branche de la Sécurité sociale déjà déficitaire depuis 2025, tout en fiscalisant à 100 % ces indemnités, contre 50 % aujourd’hui.
Un coup de rabot budgétaire ciblé sur les plus exposés
Cette réforme, annoncée via un décret en préparation et confirmée par des sources syndicales, vise à réaliser 270 millions d’euros d’économies dès 2027. Selon le ministère du Travail, elle concernera 14 % des arrêts AT-MP, mais représentera 28 % des dépenses actuelles de cette branche. Les salariés dont les revenus dépassent 1,8 Smic verront donc leurs indemnités réduites, une situation qui pourrait toucher particulièrement les intérimaires ou les travailleurs précaires, selon la CGT.
Le complément employeur, une compensation inégale
Le Code du travail impose aux employeurs de verser un complément aux indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté. Le gouvernement mise sur ce dispositif pour atténuer l’impact de la baisse du plafond, tout en espérant responsabiliser les entreprises où se produisent les accidents. Pourtant, les syndicats s’interrogent : les intérimaires, souvent exclus de cette protection, ou les travailleurs en CDD, pourraient-ils être les grands perdants de cette réforme ?
Fiscalisation intégrale : une double peine pour les victimes ?
Autre mesure phare : la fiscalisation à 100 % des indemnités AT-MP, contre 50 % aujourd’hui. Une décision qui rapporterait 285 millions d’euros supplémentaires à l’État, mais qui, selon les syndicats, pénaliserait des travailleurs déjà en difficulté financière. « On va imposer des indemnités journalières alors qu’on a perdu des rémunérations annexes », dénonce Denis Gravouil (CGT), soulignant l’absurdité d’une mesure qui frappe ceux dont la santé a été altérée par le travail.
Partenaires sociaux divisés, évaluations contestées
Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de proposer des économies pour 800 millions d’euros sur la branche AT-MP. En juillet, les partenaires sociaux avaient réclamé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafond à 1,8 Smic, la CGT s’abstenant. Sans cette analyse, certains craignent que la mesure ne se traduise par une indemnisation proche de celle de la maladie (1,4 Smic maximum), privant les victimes de toute prévoyance complémentaire. « On prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation », alerte Johan Jardin (CFDT).