Le gouvernement ghanéen a formellement rejeté les inquiétudes exprimées par Accra Brewery Limited (ABL) concernant la récente réforme des droits d'accise sur la bière. Alors que l'industriel alerte sur des risques pesant sur l'emploi et l'investissement local, les autorités maintiennent leur cap, affirmant que le système de barème progressif demeure en vigueur.
Maintien du barème progressif et marges préférentielles
Contrairement aux affirmations d'ABL, l'État assure que le mécanisme de barème progressif n'a pas été supprimé. Le régime conserve sa structure à trois niveaux, incluant une marge préférentielle de 22,5 points de pourcentage en dessous du taux standard pour les producteurs situés dans la tranche supérieure. Pour le gouvernement, cette architecture fiscale reste compétitive, réfutant les arguments d'ABL sur une prétendue distorsion de concurrence entre les importateurs et les fabricants locaux.
Un contrôle accru sur l'utilisation des matières premières locales
La révision de ce cadre fiscal a été motivée par des doutes sur l'adéquation entre les concessions accordées et la réalité de la production agricole locale. Le gouvernement souligne qu'ABL n'a pas apporté de preuves tangibles quant au respect des conditions d'utilisation des matières premières locales, qui justifient pourtant ces avantages fiscaux. Entre 2023 et 2025, les pertes de recettes publiques liées à cette structure sont estimées à environ 1,75 milliard de cédis ghanéens.
Divergences sur les données d'impact économique
Le bras de fer porte également sur les projections chiffrées. ABL estime l'impact budgétaire de la réforme à 7,5 millions de dollars pour l'exercice 2027, tout en alertant sur une menace pour des milliers d'emplois. Le gouvernement conteste la méthodologie utilisée pour ces calculs, qualifiant les chiffres d'« invérifiables » et accusant l'entreprise d'une mauvaise interprétation des données sectorielles d'Oxford Economics.
Appel à la transparence et à la transmission de données
Face à ces divergences, le ministère des Finances et l'Autorité fiscale du Ghana (GRA) ont invité Accra Brewery à soumettre des données auditables. Cette demande inclut les registres des fournisseurs, les états financiers et les chiffres réels de l'emploi. L'État a réitéré qu'il ne suspendrait pas les taux votés sur la base d'affirmations non quantifiées, conditionnant toute discussion future à la présentation de preuves documentées par l'industriel.