Le gouvernement ghanéen clarifie les compétences d'urbanisme entre la TMA et TDC Ghana Limited

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 33 lectures
Le gouvernement ghanéen clarifie les compétences d'urbanisme entre la TMA et TDC Ghana Limited

Le gouvernement ghanéen a tranché un différend persistant concernant la gestion de l'urbanisme dans la métropole de Tema. Par une directive officielle, l'exécutif a réaffirmé la primauté de la Tema Metropolitan Assembly (TMA) sur les questions de planification spatiale et de délivrance de permis, limitant le rôle de TDC Ghana Limited à ses activités de promoteur immobilier commercial.

La primauté administrative de la TMA confirmée

Dans une correspondance datée du 28 août 2026, la présidence a clarifié les mandats respectifs des deux institutions. S'appuyant sur une analyse des textes constitutionnels et législatifs, le gouvernement a désigné la TMA comme l'unique autorité politique et administrative compétente au sein de la métropole. En vertu de la loi sur l'utilisation des terres et la planification spatiale de 2016 (Act 925), l'assemblée est désormais seule habilitée à réguler le développement physique et à traiter les demandes de permis de construire sur son territoire.

Le recentrage des activités de TDC

Bien que le gouvernement reconnaisse le rôle historique de TDC dans le développement de Tema, il souligne que son statut actuel de société à responsabilité limitée ne lui confère aucune prérogative législative ou réglementaire. En conséquence, TDC est tenue de se conformer aux exigences de la TMA en matière de planification, de paiement des taxes et de services municipaux. L'entreprise doit désormais se concentrer exclusivement sur ses opérations de promotion immobilière commerciale, sans interférer avec les fonctions régaliennes de l'assemblée locale.

Un appel à la transparence et à la modération

Si la directive renforce l'autorité de la TMA, elle s'accompagne d'une mise en garde stricte. Le gouvernement exige que l'assemblée exerce ses pouvoirs de régulation de manière équitable et transparente. L'objectif est d'éviter toute application arbitraire des règles qui pourrait entraver les investissements ou nuire aux opérations commerciales légitimes de TDC. Cette décision marque une volonté de stabiliser le cadre opérationnel de la métropole en séparant clairement les fonctions de planification publique des activités de développement privé.

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