Le gouvernement français intensifie sa pression sur les plateformes numériques via un amendement au projet de loi dit « casseurs-payeurs », actuellement examiné au Sénat. Ce texte vise à instaurer une obligation de retrait sous une heure pour les contenus incitant à l'insurrection, sous peine de blocage ou de déréférencement des services concernés.
Un dispositif de retrait accéléré
L'amendement, déposé en amont de l'examen parlementaire des 27 et 28 octobre, cible spécifiquement les publications appelant à des attentats, à l'armement contre l'État ou à des mouvements insurrectionnels. Si les plateformes comme TikTok, Instagram, Snapchat ou X ne se conforment pas à cette injonction dans le délai imparti, l'administration pourrait solliciter les opérateurs télécoms et les moteurs de recherche pour bloquer l'accès aux services. Le processus passerait par une personnalité qualifiée désignée par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique.
Élargissement des pouvoirs de Pharos
Au-delà des appels à l'insurrection, le projet prévoit d'étendre les prérogatives de la plateforme Pharos, le service de signalement du ministère de l'Intérieur. Les autorités pourraient exiger le retrait, sous 24 heures cette fois, de contenus incitant à des violences physiques, des agressions sexuelles ou des dégradations matérielles graves. Cette mesure s'appuie sur une logique de prévention des troubles à l'ordre public, en s'inspirant du règlement européen de 2021 qui permet déjà le retrait rapide de contenus à caractère terroriste.
Le défi de la proportionnalité juridique
Cette offensive législative fait suite à des épisodes de violences urbaines où les réseaux sociaux ont été accusés par l'exécutif de faciliter la mobilisation des participants. Toutefois, la constitutionnalité d'une telle mesure reste incertaine. En avril 2025, le Conseil d'État avait jugé illégal le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, estimant qu'il portait une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Si le gouvernement invoque des circonstances exceptionnelles pour justifier son action, la jurisprudence passée suggère que le Conseil constitutionnel pourrait limiter la portée de ces nouvelles dispositions, plaçant le débat au cœur de l'équilibre entre sécurité publique et respect des libertés fondamentales.