Pour répondre à la crise prolongée du secteur du cognac, l'Assemblée nationale a adopté une mesure d'exonération de TVA destinée aux entreprises viticoles réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires à l'export. Ce dispositif, soutenu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2027, vise à alléger la trésorerie des producteurs face à une chute drastique des volumes de vente.
Un levier pour la trésorerie des exportateurs
L'amendement, porté par la députée Sandra Marsaud, instaure un mécanisme d'achat sans TVA pour les entreprises dont plus de 85 % des ventes sont réalisées à l'international. Contrairement aux dispositifs européens actuels, souvent limités aux seuls biens finaux, cette mesure élargit l'exonération aux opérations de production, telles que la distillation, l'assemblage et les prestations de transformation. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a justifié cet avis favorable par la nécessité de préserver la liquidité des entreprises dans un contexte économique particulièrement dégradé pour la filière.
La dépendance aux marchés américain et chinois
Le secteur du cognac traverse une période de turbulences inédite, marquée par une baisse continue des ventes depuis cinq ans. Le second semestre 2025 a enregistré une chute de 20 % des volumes, exacerbée par des tensions commerciales internationales. Les droits de douane imposés par les États-Unis et les surtaxes appliquées par la Chine — qui représentent à eux deux plus de la moitié des trois milliards d'euros d'exportations annuelles du secteur — ont lourdement pesé sur les résultats des maisons de cognac.
Le flou persistant sur l'adoption finale du budget
Si cette mesure spécifique bénéficie d'un consensus, elle s'inscrit dans un débat budgétaire global très tendu à l'Assemblée. Le gouvernement fait face à une multiplication d'amendements fiscaux contradictoires, incluant des exonérations sur les produits de première nécessité ou des rejets de taxes gouvernementales. Le ministre David Amiel a alerté sur une dégradation virtuelle du déficit public de près de 24 milliards d'euros depuis le début des discussions. À terme, l'exécutif pourrait recourir à des outils constitutionnels, comme l'article 49.3, pour finaliser le budget 2027 et arbitrer les mesures adoptées par les parlementaires.