Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a confirmé que la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera le premier texte débattu à l'Assemblée nationale en octobre. Cette décision marque l'aboutissement d'un processus législatif accéléré, initié après le drame de l'affaire Lyhanna, visant à renforcer la réponse de l'État face aux violences faites aux femmes et aux mineurs.
Un calendrier parlementaire resserré
Initialement envisagée pour une session extraordinaire fin septembre, la discussion du texte a finalement été fixée au début du mois d'octobre. Le chef du gouvernement a souligné le respect de son engagement pris en juillet dernier, consistant à mobiliser l'été pour finaliser une réponse législative globale. Ce choix de placer ce texte en priorité à l'ordre du jour témoigne de la volonté de l'exécutif de répondre aux attentes sociétales fortes sur cette question de sécurité et de protection des droits fondamentaux.
Genèse et élaboration du texte
La proposition de loi, portée par la députée Céline Thiébault-Martinez, est le fruit d'une collaboration étroite entre parlementaires, associations féministes et structures de défense des droits de l'enfant. Le texte, qui compte 69 articles, s'appuie sur une première mouture élaborée fin 2025, elle-même inspirée par 130 propositions issues de la société civile. L'examen du projet par une commission spéciale est programmé pour débuter dès le 7 septembre, afin de préparer les débats en séance publique.
L'influence de l'affaire Lyhanna
Le processus législatif a été considérablement accéléré par le choc provoqué par l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans victime de viol et de meurtre dans le Gers. Ce drame a conduit le gouvernement à solliciter l'avis du Conseil d'État mi-juillet, permettant d'ajuster le contenu de la loi. Cette concertation institutionnelle a permis de transformer une proposition d'initiative parlementaire en un texte soutenu par le gouvernement, visant à combler les lacunes actuelles en matière de condamnation et de jugement des violences sexuelles.