Le gouvernement français a officiellement chiffré à 166 milliards d'euros le montant total des aides publiques versées aux entreprises en 2024. Cette publication, intégrée au projet de loi de finances, répond à une demande de transparence formulée par la commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des fonds publics.
Une méthodologie de calcul élargie
Pour parvenir à cette estimation, le ministère de l'Économie a adopté une définition large, élaborée en concertation avec le Haut-commissariat au plan. Sont comptabilisées toutes les interventions financières mobilisant des fonds au profit des entreprises sans contrepartie équivalente. Ce montant global de 166 milliards d'euros inclut des dispositifs variés, allant des avantages fiscaux aux subventions directes, en passant par les allègements de cotisations patronales.
La distinction entre aides directes et mesures larges
Bercy propose une lecture nuancée de ces chiffres en distinguant deux niveaux d'aides. Un socle de 60 milliards d'euros regroupe les soutiens pour lesquels il n'existe aucune ambiguïté : 27 milliards d'avantages fiscaux — incluant le crédit d'impôt recherche —, 24 milliards de subventions, notamment pour l'apprentissage et la transition énergétique, ainsi que 4 milliards d'aides financières et garanties de prêts. Le montant total de 166 milliards est atteint en y ajoutant les 65 milliards d'euros correspondant aux allègements généraux de cotisations sociales.
Divergences d'évaluation avec le Sénat
Ce chiffrage officiel présente des écarts notables avec les conclusions de la commission d'enquête sénatoriale, qui avait estimé les aides à 211 milliards d'euros pour l'année 2023. Le gouvernement justifie cette différence par le caractère exceptionnel des aides de crise déployées en 2023. Par ailleurs, Bercy exclut de son périmètre les interventions de Bpifrance réalisées aux conditions du marché, telles que les prêts et investissements directs, là où les sénateurs avaient intégré 41 milliards d'euros d'interventions de la banque publique dans leur propre calcul. Le gouvernement s'est engagé à reproduire cet exercice de transparence annuellement, en se basant sur les données exécutées définitives.