Dans le cadre de la préparation du budget 2027, le gouvernement français explore une nouvelle piste pour redresser les comptes de la Sécurité sociale : l'assujettissement aux cotisations sociales d'une partie de l'épargne salariale. Cette mesure, qui viserait les montants excédant 3 000 euros par an, pourrait générer environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires.
Une stratégie pour compenser les effets de substitution salariale
L'exécutif justifie cette réflexion par un constat structurel : le recours croissant des entreprises aux primes d'intéressement, de participation et aux abondements sur les plans d'épargne collectifs (PEE, PEI, Perco) au détriment des hausses de salaires de base. Selon le gouvernement, cette pratique constitue un manque à gagner significatif pour le financement de la protection sociale. Il estime par ailleurs que le dispositif actuel profite davantage aux grandes entreprises et aux salariés les mieux rémunérés, créant une forme d'iniquité dans la contribution au système solidaire.
Deux scénarios de prélèvement à l'étude
Pour concrétiser cet objectif, deux options techniques sont actuellement examinées. La première consacre un plafond annuel de 3 000 euros par dispositif, en dessous duquel l'exemption totale de cotisations serait maintenue, tandis que les sommes excédentaires seraient pleinement soumises à prélèvement. La seconde piste privilégie l'instauration d'une contribution d'assurance maladie spécifique sur les montants dépassant ce même seuil. Dans cette configuration, cette nouvelle taxe viendrait se substituer au forfait social actuellement acquitté par les employeurs sur les sommes supérieures à 3 000 euros.
Un cadre fiscal déjà contraint
Il est important de noter que, quel que soit le scénario retenu, les salariés resteraient redevables de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dès le premier euro perçu. Cette volonté de l'exécutif intervient dans un contexte budgétaire tendu, marqué par des tentatives antérieures de taxation des compléments de rémunération, comme celle visant les titres-restaurants et chèques vacances, qui avait été rejetée par les parlementaires lors des discussions budgétaires pour 2026. La capacité du gouvernement à faire adopter cette nouvelle mesure dépendra donc de sa capacité à convaincre le législateur de la nécessité de cette réforme pour la pérennité du système social.