Le gouvernement français, sous l'impulsion du Premier ministre Sébastien Lecornu, prépare une série de mesures fiscales temporaires pour le budget 2027 visant à encourager la transmission anticipée du patrimoine. L'objectif affiché est de fluidifier la circulation de l'épargne vers les jeunes générations au moment où leurs besoins financiers sont les plus critiques.
Rehaussement des plafonds d'exonération
La mesure phare du plan « transmissions 2027 » consiste à augmenter significativement le plafond des sommes d'argent pouvant être transmises sans taxation. Le seuil actuel, fixé à 31 865 euros, serait porté à 50 000 euros. Ce dispositif est spécifiquement ciblé : il concerne les donateurs âgés de moins de 80 ans souhaitant transmettre des fonds à leurs descendants majeurs, qu'il s'agisse d'enfants, de petits-enfants ou d'arrière-petits-enfants.
Réduction des droits sur les dons familiaux
Au-delà des exonérations, l'exécutif propose d'instaurer un taux unique de taxation de 6 % pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire. Cette disposition, qui vise à réduire la charge fiscale — passant théoriquement de 18 200 à 6 000 euros pour ce montant — s'étend également à la famille élargie, incluant les transmissions entre oncles, tantes, neveux et nièces. Le gouvernement justifie cette initiative par la nécessité de soutenir les projets de vie, tels que l'accès au logement ou l'entrepreneuriat, à une période où l'épargne est jugée plus utile que lors d'une succession tardive.
Incitation au don caritatif
Le projet gouvernemental intègre également un volet de solidarité sociale. Pour encourager le soutien aux organisations d'intérêt général, le taux de taxation de 6 % appliqué aux donations familiales serait abaissé à 5 % si le donateur effectue simultanément un don en faveur d'une association d'aide aux plus démunis. Cette stratégie s'inscrit dans une volonté plus large de l'exécutif de dynamiser l'activité économique, en complément des dispositifs existants comme le « pacte Dutreil » pour la transmission d'entreprises ou les mesures annoncées par le ministre Serge Papin pour favoriser la reprise des sociétés par leurs salariés.