Dans une volonté affichée de redresser les comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement français s'apprête à restreindre la durée maximale des arrêts de travail pour les patients souffrant d'affections longue durée (ALD) dites « non exonérantes ». Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2026, plafonnera à un an, contre trois ans actuellement, la période d'indemnisation pour des pathologies telles que la dépression légère ou certains troubles musculo-squelettiques.
Ciblage des ALD « non exonérantes »
La mesure concerne spécifiquement les patients dont l'état de santé nécessite une interruption de travail supérieure à six mois, mais qui ne bénéficient pas du régime de prise en charge à 100 % réservé aux maladies graves comme le cancer ou le diabète. Ces patients, dont les indemnités suivent les règles de droit commun, verront leur durée d'arrêt limitée. Le décret s'appliquera non seulement aux nouvelles prescriptions, mais également aux arrêts en cours dont la durée atteindra six mois à la date d'entrée en vigueur de la réforme.
Une stratégie de réduction des dépenses publiques
Cette décision s'inscrit dans un plan plus large de lutte contre l'absentéisme, justifié par l'exécutif par une explosion des coûts pour les finances publiques. En 2025, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ont atteint 12,1 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 5,8 milliards pour les accidents du travail et maladies professionnelles, soit une augmentation globale de 65 % depuis 2016. Le Premier ministre a récemment souligné la nécessité de freiner ces dépenses, qu'il qualifie d'abusives.
Un durcissement progressif des règles
Ce nouveau tour de vis s'ajoute à une série de mesures restrictives adoptées ces dernières années. Depuis septembre 2026, les arrêts de travail dits « classiques » sont déjà plafonnés à un mois. Parallèlement, le gouvernement a réduit le plafond des indemnités journalières, passé de 1,8 à 1,4 Smic, et a renforcé l'encadrement des arrêts prescrits par téléconsultation. À l'avenir, le débat pourrait s'étendre à l'instauration d'un second avis médical obligatoire avant toute prescription, une piste envisagée dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.