Le gouvernement français fait marche arrière sur une mesure budgétaire visant à durcir l'imposition des plus-values lors de la transmission d'entreprises. Face aux inquiétudes des acteurs économiques, le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé un prochain « toilettage » du texte pour garantir la pérennité des sociétés familiales.
Un dispositif fiscal sous surveillance
Au cœur du débat se trouve l'article 150-0 B ter, un mécanisme permettant aux entrepreneurs d'apporter leurs titres à une holding contrôlée. Ce montage permet de reporter l'imposition des plus-values tant que les fonds sont réinvestis dans des activités économiques. Cependant, le gouvernement avait initialement prévu de rendre cet impôt immédiatement exigible en cas de donation ou de succession, arguant que le montant des plus-values en report avait doublé entre 2021 et 2023, atteignant 34 milliards d'euros, une manne concentrée sur les 0,01 % des contribuables les plus fortunés.
Le risque de blocage des successions
La perspective d'une suppression brutale de cet avantage a suscité une vive opposition au sein du monde entrepreneurial. Le Mouvement des entreprises intermédiaires (Meti) a alerté sur le risque de renchérissement massif du coût des transmissions, craignant que les héritiers ne soient contraints de vendre les entreprises familiales pour s'acquitter de leurs obligations fiscales. Le cabinet EY a également souligné que cette réforme risquait de bouleverser les stratégies patrimoniales établies de longue date par les actionnaires et les groupes familiaux.
Un enjeu majeur pour le tissu productif
L'ajustement annoncé par le ministre répond à une nécessité de stabilité, alors que la France s'apprête à vivre une vague de transmissions sans précédent. Selon une enquête de Bpifrance, environ 370 000 entreprises, incluant des TPE, PME et ETI, devraient changer de mains d'ici 2030, soit trois fois plus que les volumes habituels. En promettant de « toiletter » le texte, le gouvernement cherche désormais un équilibre : prévenir les abus fiscaux tout en évitant de fragiliser la continuité opérationnelle des entreprises lors du passage de témoin entre les générations.