Face à l'enjeu majeur du renouvellement du tissu entrepreneurial, le ministre des PME Serge Papin a présenté un dispositif ambitieux visant à doubler le nombre de reprises d'entreprises par leurs salariés. Ce plan, baptisé « pacte Papin », entend répondre au défi de la transmission de 500 000 structures prévues sur la prochaine décennie.
Un levier fiscal pour encourager l'investissement
Le dispositif repose sur un mécanisme de suramortissement destiné à soutenir la modernisation des outils de production. À compter du 1er janvier 2027, les PME faisant l'objet d'une reprise bénéficieront d'un suramortissement de 30 % sur leurs investissements matériels. Pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, cet avantage sera porté à 60 % et élargi à l'ensemble des équipements. L'objectif est de stimuler la compétitivité des entreprises au moment charnière de leur changement de gouvernance.
Faciliter l'accès au capital pour les salariés
Le second volet du pacte cible directement les conditions financières de la reprise. Les droits d'enregistrement, comparables à des frais de notaire, seront drastiquement réduits, passant de 3 % à 0,1 % pour les salariés rachetant des parts sociales ou un fonds de commerce. Cette mesure, qui s'applique également aux sociétés constituées par des salariés pour l'occasion, est assortie d'une condition d'ancienneté et d'un engagement de conservation des titres sur une période de cinq ans.
Des incitations renforcées pour les cédants
Pour lever les freins à la cession, le gouvernement prévoit d'accompagner les propriétaires actuels. Les cédants pourront étaler le paiement de l'impôt sur la plus-value s'ils consentent un « crédit vendeur » aux repreneurs. Par ailleurs, l'abattement fiscal sur la plus-value lors d'un départ à la retraite sera doublé, atteignant un plafond d'un million d'euros. Ces mesures visent à rendre la transmission aux équipes internes plus attractive que les options de vente classiques.
Un calendrier politique sous tension
Si le dispositif est présenté comme un levier stratégique pour préserver l'emploi au sein de 3 millions de postes concernés, sa mise en œuvre reste suspendue à l'adoption du Budget 2027. Dans un contexte politique marqué par les débats parlementaires et l'approche de l'échéance présidentielle, le gouvernement devra convaincre de la pertinence de cet investissement initial, estimé à quelques dizaines de millions d'euros, pour sécuriser la pérennité du tissu économique national.