Le gouvernement burkinabè réforme le cadre juridique des accords de siège et du travail temporaire

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 64 lectures
Le gouvernement burkinabè réforme le cadre juridique des accords de siège et du travail temporaire

Réuni le 17 septembre 2026 sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré, le Conseil des ministres a acté plusieurs réformes structurelles visant à renforcer la souveraineté administrative et la régulation économique du Burkina Faso. Ces décisions touchent aussi bien le cadre juridique des organisations internationales que les conditions de travail et la transparence au sein des institutions publiques.

Encadrement strict des accords de siège

Le gouvernement a adopté un nouveau décret visant à harmoniser la conclusion des accords de siège pour les organisations internationales et les entités étrangères. Face aux disparités observées, qui entraînaient une perte de recettes fiscales et une distorsion de concurrence, l'exécutif impose désormais une validation systématique de ces accords en Conseil des ministres. Cette mesure exige également des entités bénéficiaires une contribution effective au développement national et soumet leurs activités à des autorisations administratives préalables.

Modernisation du droit du travail

En application du Code du travail de mai 2026, un nouveau décret vient réguler les activités de placement et de travail temporaire. L'objectif est de concilier flexibilité économique et protection sociale. Parmi les avancées notables, le texte instaure le principe d'équité salariale : à qualification égale, un travailleur intérimaire devra bénéficier de la même rémunération qu'un employé permanent. De plus, toute clause interdisant l'embauche définitive d'un intérimaire par l'entreprise utilisatrice est désormais proscrite.

Renforcement du contrôle de l'administration

Pour pallier les dysfonctionnements organisationnels et opérationnels constatés, le gouvernement a créé l'Inspection générale des ressources humaines (IGRH). Cette nouvelle structure sera chargée de l'audit de la gestion des ressources humaines et de la lutte contre la corruption au sein des services publics. Parallèlement, un projet de loi visant à réviser la réglementation des sociétés à capitaux publics a été transmis à l'Assemblée législative, afin d'aligner la gouvernance de ces entités sur les exigences modernes de transparence et de performance.

Engagement environnemental international

Sur le plan diplomatique et environnemental, le Conseil a autorisé la ratification de l'accord international sur la conservation de la biodiversité marine en haute mer. Cette décision souligne la volonté du Burkina Faso, pays sans littoral, de peser dans la gouvernance environnementale mondiale. L'enjeu est crucial pour le pays, la dégradation des écosystèmes marins impactant directement les régimes pluviométriques et la stabilité des systèmes agropastoraux sahéliens.

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