Le gouvernement ghanéen a soumis au Parlement un projet de réforme ambitieux du code minier, visant à rééquilibrer les bénéfices de l'extraction au profit des communautés locales et des finances publiques. Ce texte entend mettre fin à la spéculation sur les licences tout en instaurant un cadre plus contraignant pour les entreprises minières en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Des accords de développement local contraignants
Le ministre des Terres et des Ressources naturelles, Emmanuel Armah-Kofi Buah, a annoncé l'obligation pour les compagnies minières de signer des accords de développement avec les populations locales. Ces contrats ne se limiteront plus à des promesses vagues : les entreprises devront s'engager sur des projets concrets et contribuer à la formation professionnelle des résidents. L'objectif est de briser le cycle où les communautés locales sont exclues des emplois qualifiés sous prétexte d'un manque de compétences, en exigeant des programmes de transfert de savoir sur dix ans pour former les futurs géologues et ingénieurs issus de ces zones.
Lutte contre la spéculation et gestion des terres
La nouvelle législation s'attaque frontalement à la spéculation foncière, une pratique courante où des individus accaparent de vastes étendues de terres via des licences de reconnaissance sans mener d'activités réelles. Le projet de loi limite désormais la durée des licences d'exploration à cinq ans, assorties de conditions strictes. Si aucune exploitation n'est amorcée après cette période, les terres seront restituées aux communautés pour des usages agricoles. Par ailleurs, la création de comités miniers de district vise à renforcer le contrôle local, en impliquant les chefs traditionnels dans la gestion des titres miniers pour éviter les conflits d'usage.
Un nouveau régime de redevances indexé sur les cours
Sur le plan financier, le Ghana abandonne son régime de redevances à taux fixe, jugé obsolète face à la volatilité des marchés mondiaux. Auparavant, les entreprises bénéficiaient de marges excessives lorsque le cours de l'or s'envolait, le coût de production étant utilisé comme benchmark immuable. Le nouveau système introduit une échelle mobile, allant de 5 à 12 %, ajustée automatiquement selon le prix du métal précieux. Cette mesure a déjà prouvé son efficacité : les revenus issus des redevances ont atteint 7,82 milliards de cedis entre janvier et septembre, contre 3 milliards sous l'ancien régime.
L'urgence de la préservation environnementale
Le ministre a également souligné l'impact dévastateur de l'exploitation minière illégale, qui menace près de 9 000 hectares de forêts classées. Avec une dégradation alarmante de la qualité de l'eau — les niveaux de turbidité dépassant largement les seuils acceptables — le gouvernement appelle à une responsabilité collective. Cette réforme, en plus de ses volets économiques, constitue un levier pour restaurer l'intégrité des écosystèmes vitaux pour l'approvisionnement en eau du pays.