La Ghana Revenue Authority (GRA) engage une transformation numérique majeure de son système fiscal pour renforcer la conformité et optimiser le service aux contribuables. À travers le déploiement de l'Integrated Tax Administration System (ITAS) et de nouveaux outils de facturation électronique, l'institution ambitionne de remplacer ses systèmes hérités par une plateforme unifiée et automatisée.
Une plateforme unique pour le cycle fiscal
L'ITAS centralise désormais l'ensemble du cycle de vie fiscal, de l'enregistrement au paiement, en passant par la gestion des risques et les audits. En connectant cette plateforme à des bases de données nationales stratégiques — telles que le registre des entreprises, la sécurité sociale (SSNIT), la Banque du Ghana et l'autorité d'identification nationale —, la GRA vise à standardiser les processus. Pour les entreprises, cette transition promet une réduction des délais manuels, une activation de compte en libre-service et la possibilité de déléguer la gestion fiscale à des consultants via des flux de travail automatisés.
Sécurisation des transactions et facturation électronique
Au-delà de l'ITAS, la GRA déploie des outils spécifiques pour élargir l'assiette fiscale et limiter la fraude. Le système de facturation électronique (e-invoicing) permet désormais une authentification des transactions en temps réel, visant à éliminer les fausses déclarations de TVA et à réduire les coûts d'audit. Parallèlement, le projet « Sentinel » a été instauré pour surveiller les transactions numériques. Ce dispositif prélève la TVA directement au point de paiement sur les plateformes participantes, renforçant ainsi la transparence des flux transfrontaliers sans pour autant dispenser les contribuables de leurs obligations déclaratives habituelles.
Simplification pour le secteur informel
Consciente des enjeux liés à l'économie informelle, la GRA a relevé le seuil de chiffre d'affaires pour le régime fiscal simplifié à 750 000 GH¢. Ce dispositif propose trois catégories d'imposition adaptées, incluant des taxes forfaitaires ou des bases de calcul simplifiées. Une application mobile permet désormais aux contribuables de s'enregistrer via leur carte d'identité nationale et d'estimer automatiquement leur passif fiscal, facilitant ainsi l'intégration de ces acteurs dans le système formel.
Clarification des procédures de remboursement de TVA
Face aux préoccupations récurrentes des entreprises, l'autorité fiscale a précisé les conditions d'éligibilité aux remboursements de TVA. Ce mécanisme, conçu pour protéger la neutralité fiscale, est prioritairement accessible aux exportateurs, aux entreprises réalisant des investissements en capital substantiels ou celles en situation de crédit de TVA persistant. La GRA souligne toutefois que la rapidité du traitement dépend directement de la qualité de la chaîne de preuves fournie par le contribuable, encourageant les entreprises à maintenir une comptabilité rigoureuse et une réconciliation constante de leurs données.