Le Ghana Institute of Architects clarifie son rôle face au litige opposant le régulateur national à l'Architectural Society

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 49 lectures
Le Ghana Institute of Architects clarifie son rôle face au litige opposant le régulateur national à l'Architectural Society

Le Ghana Institute of Architects (GIA) a récemment pris la parole pour dissiper les malentendus entourant le différend juridique qui oppose l'Architectural Registration Council (ARC) à l'Architectural Society of Ghana (ASG). L'institution souligne qu'elle ne revendique aucune autorité réglementaire, tout en insistant sur la nécessité de distinguer clairement les rôles de chaque entité au sein du cadre législatif national.

Une distinction nécessaire entre régulation et représentation

Au cœur de la controverse figure la confusion entre les fonctions de régulation et les activités associatives. Le GIA rappelle que l'ARC, établie par l'Architects Act de 1969, demeure l'unique organe doté des pouvoirs statutaires pour enregistrer les professionnels et définir les normes du secteur. De son côté, l'ASG, enregistrée sous le Professional Bodies Registration Act de 1973, se concentre sur le développement professionnel et le réseautage. Le GIA insiste sur le fait que cette distinction est fondamentale pour éviter toute ambiguïté sur la gouvernance de la profession.

La position du GIA sur les échanges administratifs

Le différend a été exacerbé par la circulation d'une note interne du GIA destinée à ses membres, faisant état d'une correspondance reçue de l'ARC. L'ASG a critiqué le fait de ne pas avoir été destinataire de ces échanges, qui concernaient pourtant son statut. Le GIA a clarifié que cette note n'était en aucun cas une déclaration publique ou une attaque, mais une simple mise à jour interne. L'institut précise qu'il n'est ni l'auteur des courriers de l'ARC adressés au ministère de tutelle, ni responsable des processus administratifs du régulateur.

Le poids de la décision du régulateur

Le GIA a tenu à souligner que la remise en question du statut de l'ASG au sein du cadre législatif émane exclusivement de l'ARC. L'institut se contente de rapporter les positions transmises par l'organe régulateur, dont il est un partenaire institutionnel au sein de sa structure de gouvernance. Alors que le dossier est actuellement examiné par les tribunaux, le GIA a réitéré son refus de se prononcer sur le fond de l'affaire par voie médiatique.

Priorité à l'éthique et aux standards professionnels

Tout en reconnaissant le droit constitutionnel à l'association, le GIA réaffirme sa volonté de se concentrer sur ses missions premières : la promotion de l'excellence architecturale, le respect de l'éthique professionnelle et la défense de l'intérêt public. L'institution entend ainsi maintenir une posture neutre dans ce conflit, tout en assurant la transparence auprès de ses membres sur les enjeux qui impactent directement l'exercice de leur métier.

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