Le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, a formellement interpellé le chef de l'État sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, concernant le report des élections territoriales. Cette prise de position souligne l'exigence de transparence sur les fondements juridiques qui pourraient repousser le scrutin jusqu'en décembre 2027.
L'interprétation du cadre légal
Au cœur de cette interpellation se trouve l'application des articles L236 et L269 du Code électoral. Selon Babacar Ba, des décisions rendues par le juge des référés ont établi que le pouvoir exécutif dispose d'une marge de manœuvre temporelle permettant de décaler la tenue des élections locales jusqu'à la fin de l'année 2027. Cette lecture juridique place le calendrier électoral sous une nouvelle perspective, ouvrant la voie à une prorogation des mandats des conseillers municipaux et territoriaux actuellement en exercice.
Le critère des circonstances exceptionnelles
Toutefois, le président du Forum du Justiciable insiste sur le fait que cette extension ne saurait être automatique. Il rappelle que le droit électoral sénégalais n'autorise une telle dérogation que dans des cas strictement définis. Pour justifier un report, l'exécutif doit impérativement démontrer l'existence de circonstances exceptionnelles, qualifiées par l'expert de situations « imprévisibles et insurmontables ». Ces conditions sont les seules, selon lui, à pouvoir légitimer juridiquement et matériellement l'impossibilité d'organiser le scrutin dans les délais initialement prévus.
L'exigence de transparence envers les citoyens
Face à cette possibilité de report, Babacar Ba appelle le président Bassirou Diomaye Faye à une clarification publique. L'enjeu est de taille pour la vie démocratique du pays : il s'agit de savoir quels motifs précis le gouvernement compte invoquer pour justifier une telle mesure. En demandant des comptes, le Forum du Justiciable place le débat sur le terrain de la redevabilité, insistant sur le fait que le report ne peut être une simple option politique, mais doit répondre à une nécessité impérieuse rendant le processus électoral impossible à tenir dans le calendrier ordinaire.