Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, a salué la conformité du report des élections territoriales avec la jurisprudence, tout en demandant au pouvoir de préciser les raisons exceptionnelles qui justifient ce délai de plusieurs années.
Le rappel juridique du Forum du justiciable
Dans une lettre adressée directement au président de la République, Babacar Ba a rappelé que le juge des référés, saisi à plusieurs reprises, a clairement indiqué que le chef de l’État dispose d’un délai pouvant s’étendre jusqu’à décembre 2027 pour organiser les scrutins locaux. Cette marge de manœuvre repose sur l’alinéa 3 des articles L236 et L269 du Code électoral, qui prévoient une flexibilité en cas de circonstances exceptionnelles.
Le cadre légal du report des élections territoriales
Le juge a précisé que les élections peuvent être différées au-delà des trente jours précédant la fin de la cinquième année du mandat, à condition que des circonstances impérieuses rendent leur tenue impossible. Toutefois, le scrutin doit rester dans la même cinquième année, afin de respecter le principe de continuité démocratique. Cette interprétation place le président de la République « en toute légalité » lorsqu’il utilise le délai prévu par la loi.
Exigences du Forum : transparence sur les circonstances exceptionnelles
Babacar Ba a toutefois nuancé son accord en rappelant que la notion de « circonstances exceptionnelles » se limite à des situations imprévisibles et insurmontables, qui rendent matériellement ou juridiquement impossible l’organisation du vote. Le Forum du justiciable attend donc que le pouvoir expose clairement les motifs qui justifient le report, afin d’éviter toute interprétation abusive du dispositif légal.
Implications pour le calendrier électoral sénégalais
Le débat s’inscrit dans un contexte où le calendrier des élections locales est déjà sensible, les acteurs politiques et la société civile surveillant de près les décisions du gouvernement. Une justification détaillée permettrait de rassurer les électeurs sur le respect du cadre démocratique et d’éviter les tensions liées à une perception de manipulation du processus électoral.