Le dispositif algérien de micro-importation face aux détournements par des résidents à l'étranger

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 160 lectures
Le dispositif algérien de micro-importation face aux détournements par des résidents à l'étranger

Le dispositif de micro-importation, instauré en 2025 pour formaliser le commerce informel des jeunes auto-entrepreneurs algériens, fait l'objet de détournements. Des citoyens résidant à l'étranger exploitent des failles administratives pour accéder à des avantages fiscaux et douaniers qui leur sont pourtant strictement interdits.

Un cadre légal réservé aux résidents

Le décret 25-170 a été conçu pour encadrer les activités de « cabas » en offrant un statut légal aux jeunes auto-entrepreneurs établis en Algérie. Pour être éligible, le demandeur doit impérativement résider sur le territoire national, ne pas être salarié et ne pas exercer de profession libérale ou commerciale classique. Le dispositif prévoit des conditions avantageuses, notamment un plafonnement des importations à 1,8 million de dinars par voyage, dans la limite de deux déplacements mensuels, assorti d'une taxation douanière réduite à 5 % et d'un impôt forfaitaire unique (IFU) de 0,5 %.

Les mécanismes de contournement identifiés

Malgré la précision des textes, des pratiques frauduleuses ont été signalées par les autorités. Certains Algériens vivant à l'étranger parviennent à se prévaloir du statut d'auto-entrepreneur en utilisant des certificats de résidence obtenus grâce à la possession de biens immobiliers sur le sol algérien. Ce stratagème leur permet de s'insérer dans un système qui exige pourtant, pour toute transaction, l'ouverture d'un compte bancaire auprès de la Banque extérieure d'Algérie (BEA) et l'usage exclusif d'une carte de paiement internationale délivrée par cet établissement.

Des signaux d'alerte sur le terrain

La note officielle soulignant ces irrégularités pointe des comportements révélateurs de la part de ces importateurs non éligibles. L'utilisation de véhicules immatriculés à l'étranger pour le transport des marchandises, ainsi que le règlement des achats via des comptes bancaires domiciliés hors des frontières nationales, contreviennent directement aux obligations de traçabilité imposées par la réglementation. Ces agissements posent un défi aux autorités de contrôle, qui doivent désormais veiller à ce que les incitations fiscales destinées à dynamiser l'entrepreneuriat local ne soient pas captées par des acteurs ne répondant pas aux critères de résidence et de statut requis.

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