Le différend sur les 55 millions de dollars de Kosmos soulève des questions sur la gouvernance pétrolière au Sénégal

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 35 lectures
Le différend sur les 55 millions de dollars de Kosmos soulève des questions sur la gouvernance pétrolière au Sénégal

L'ancien directeur général de Petrosen Holding, Adama Diallo, conteste formellement l'abandon d'une créance de 55 millions de dollars (environ 33 milliards de FCFA) réclamée à la société Kosmos Energy dans le cadre du projet gazier Yakaar-Teranga. Cette prise de position relance le débat sur la gestion des ressources pétrolières et la transparence des décisions prises par la société nationale des pétroles du Sénégal.

Un désaccord sur le cadre juridique et contractuel

Au cœur de la controverse, l'interprétation des obligations contractuelles liées au programme minimum de travaux. Adama Diallo s'appuie sur le Code pétrolier de 1998 pour affirmer que l'inexécution de certains engagements devait entraîner le versement d'une indemnité. Il rejette l'argument selon lequel les dépenses engagées à d'autres étapes du projet ou la simple transmission de données pétrolières à l'État pourraient constituer une compensation suffisante pour annuler cette dette. Selon lui, la remise des données est une obligation légale distincte qui ne saurait effacer une créance née sous l'empire de l'ancien code.

La question de la rétroactivité des textes

L'ancien responsable conteste également la validité d'un texte législatif de 2024 qui aurait été utilisé pour justifier l'extinction de cette créance. Pour Adama Diallo, une disposition réglementaire récente ne peut avoir d'effet rétroactif sur des obligations financières contractées sous un cadre juridique antérieur. Cette analyse juridique s'oppose directement aux arguments avancés par d'autres acteurs du secteur, dont l'ancien directeur général de Petrosen, Alioune Guèye, qui avait précédemment réfuté l'existence même de cette dette.

Exigence de transparence sur les décisions de Petrosen

Au-delà des aspects techniques, Adama Diallo soulève un enjeu majeur de gouvernance publique. Il interpelle les autorités sur les conditions dans lesquelles Petrosen a pu négocier et, potentiellement, renoncer à une somme aussi importante pour les finances de l'État. Il demande explicitement quelles instances ont habilité la société nationale à signer un document de renonciation et quelle autorité politique a validé l'abandon de ces 55 millions de dollars. Pour l'ancien dirigeant, une telle décision, engageant les intérêts stratégiques et financiers du pays, aurait dû suivre des procédures de validation rigoureuses impliquant les autorités compétentes, plutôt que de relever de la seule initiative de la société nationale.

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