Le contentieux opposant le Royaume du Maroc à la société Emmerson PLC concernant le projet de potasse de Khémisset entre dans une phase procédurale de long terme. Le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a officialisé un calendrier qui repousse l'audience finale à juillet 2028, maintenant une incertitude financière majeure sur ce dossier.
Un calendrier procédural étalé sur trois ans
La procédure, initiée par Khemisset UK Ltd. et Potasse de Khemisset S.A. en avril 2025, suit désormais une feuille de route stricte. Le Maroc est tenu de déposer son mémoire en défense, incluant ses objections sur la compétence du tribunal, en janvier 2027. Ce document sera suivi d'une phase d'échanges contradictoires entre les parties jusqu'en janvier 2028. L'audience de plaidoirie, point culminant de cette instruction, est programmée du 17 au 26 juillet 2028, date à laquelle les experts et témoins seront entendus par les arbitres.
Le rejet de l'examen préliminaire des compétences
Le rythme actuel de la procédure découle d'une décision rendue en juillet dernier par le tribunal arbitral. Les juges ont rejeté la demande du Maroc visant à traiter séparément, et de manière préliminaire, les objections relatives à la compétence de l'instance. En conséquence, ces questions juridiques fondamentales seront examinées simultanément au fond du dossier, prolongeant ainsi la durée totale de la procédure arbitrale.
Un enjeu financier de plus d'un milliard de dollars
Au cœur de ce litige se trouve une demande d'indemnisation de 1,215 milliard de dollars formulée par Emmerson. La société britannique s'appuie sur le traité bilatéral d'investissement signé en 1999 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour justifier ses prétentions. Elle invoque notamment une expropriation présumée du projet de Khémisset, ainsi que des manquements aux principes de traitement juste et équitable. Le Maroc, de son côté, conteste ces allégations et s'apprête à déployer ses moyens de défense pour démontrer l'absence de fondement de ces réclamations financières.