Le député français Paul Midy a déposé une proposition de loi visant à refondre le cadre juridique et fiscal des crypto-actifs en France. Ce texte ambitionne de corriger les incohérences réglementaires actuelles tout en répondant à une urgence sécuritaire croissante face à la multiplication des agressions physiques visant les détenteurs de cryptomonnaies.
Vers une compétitivité fiscale accrue
La proposition de loi portée par Paul Midy cherche à redonner de la visibilité aux acteurs du secteur. Le texte propose des ajustements fiscaux concrets, notamment en clarifiant l'imposition lors de la cession de jetons de gouvernance. Une mesure phare consiste à autoriser le report des moins-values sur une période de dix ans, contre une comptabilisation annuelle actuelle, afin d'offrir une gestion plus souple aux investisseurs. L'objectif affiché est de maintenir la position de la France comme leader européen dans le domaine des actifs numériques, en complétant les lacunes du règlement européen Mica qui ne traite pas des spécificités fiscales nationales.
La France, épicentre des violences physiques
Au-delà des enjeux financiers, le député alerte sur une situation sécuritaire préoccupante. En 2026, la France a été identifiée comme le principal foyer mondial d'agressions physiques visant les détenteurs de cryptomonnaies, avec 33 incidents recensés sur 52 au niveau mondial, selon des données de Certik. Ces actes, souvent qualifiés d'attaques à la clé à molette, consistent à extorquer des clés privées sous la menace. Le texte législatif souligne que ces agressions exploitent fréquemment des données personnelles accessibles, rendant la protection des dirigeants d'entreprises crypto une priorité de sécurité publique.
La cybersécurité comme enjeu de défense nationale
Paul Midy insiste sur la nécessité d'une prise de conscience globale concernant la protection des données et la lutte contre les cyberattaques. Le député déplore un manque de moyens et d'attention, tant dans les administrations publiques que dans le secteur privé. Il préconise une montée en puissance des standards de protection, arguant que la cybersécurité doit désormais être traitée avec la même rigueur que la défense nationale. Cette proposition de loi est actuellement en cours d'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, marquant une étape décisive pour l'avenir de l'industrie dans le pays.