Le député de Manhyia South, Nana Agyei Baffour Awuah, a refusé la perquisition de son domicile après que l’Economic and Organised Crime Office (EOCO) aurait reçu un mandat de recherche limité à son cabinet d’avocats à Dzorwulu. Le leader de l’opposition, Alexander Afenyo‑Markin, a dénoncé cette extension de la perquisition comme une violation du cadre juridique établi.
Contexte de l’enquête EOCO sur le député Baffour Awuah
Le 1er octobre, le député s’est présenté volontairement au siège de l’EOCO, accompagné de son avocat Samuel Atta Akyea, suite à un mandat d’arrêt émis par le tribunal de Haute Cour d’Accra. L’enquête porte sur des transactions présumées impliquant la société SIC Life Savings and Loans, dont les détails n’ont pas été rendus publics. L’EOCO avait indiqué au tribunal qu’elle avait épuisé les moyens raisonnables pour obtenir la présence volontaire du parlementaire et craignait que des documents pertinents puissent être dissimulés, modifiés ou détruits.
Controverse autour du mandat de perquisition
Le 2 octobre, l’EOCO a informé le député qu’elle souhaitait fouiller son domicile. Selon Alexander Afenyo‑Markin, le mandat judiciaire obtenu par l’agence était explicite : il autorisait uniquement la perquisition du cabinet d’avocats du député situé à Dzorwulu. Le leader de l’opposition a rappelé que le même ordre devait être transmis au président du Parlement, Alban Bagbin, qui aurait ensuite utilisé les procédures internes pour le remettre au député, afin que ce dernier se rende disponible pour les enquêteurs. Le député aurait donc légitimement interrogé la raison d’une extension de la perquisition à son lieu de résidence, jugeant la décision « curieuse ».
Implications pour la procédure parlementaire et la lutte contre la corruption
Cette affaire met en lumière les tensions entre les organes de lutte contre la criminalité économique et les institutions parlementaires ghanéennes. Si le mandat était effectivement limité au cabinet, toute perquisition du domicile pourrait être considérée comme une violation du droit à la protection juridique, ce qui pourrait entraîner des recours judiciaires ou des sanctions contre l’EOCO. En parallèle, le cas souligne les défis rencontrés par les autorités lorsqu’elles tentent d’obtenir des preuves sensibles dans des enquêtes de corruption impliquant des élus. Le suivi de la procédure, notamment la décision du président du Parlement quant à la transmission du mandat, sera déterminant pour établir le respect des normes légales et la crédibilité des institutions dans la lutte contre la corruption au Ghana.