Le député Pastef Amadou Ba a dénoncé, lors d’une séance parlementaire, le rôle du président Bassirou Diomaye Faye dans le blocage du texte visant à encadrer les fonds spéciaux, tout en critiquant la décision du Conseil constitutionnel qui, selon lui, ouvre la voie à des pratiques budgétaires risquées.
Le Conseil constitutionnel impose une loi organique budgétaire
Après l’échec du projet de loi sur les fonds spéciaux, le Conseil constitutionnel a rappelé que toute régulation de ces ressources devait passer par une loi organique budgétaire. Cette exigence vise à garantir la transparence et le contrôle parlementaire sur des sommes souvent allouées de façon discrète. L’Assemblée nationale a donc présenté un texte conforme à cette demande, sous prétexte de mettre en évidence la mauvaise foi du gouvernement qui aurait tenté de contourner le cadre légal.
Accusations de blocage : le président invoque le « vote bloqué »
Amadou Ba reproche au président Bassirou Diomaye Faye d’avoir utilisé la procédure du « vote bloqué » pour empêcher l’adoption du texte. Selon le député, cette manœuvre aurait été déclenchée sans justification légitime, transformant ainsi un débat législatif en un jeu de pouvoir. Le président aurait ainsi « définitivement enterré » le projet, surnommé « Jub Jubal Jubunti », empêchant toute avancée sur la régulation des fonds spéciaux.
Des amendements jugés « bidons » et une validation contestée
Le député a également dénoncé les amendements présentés par le gouvernement, les qualifiant de « bidons » destinés à neutraliser le vote des parlementaires. Il estime que le Conseil constitutionnel, en validant la procédure du vote bloqué, a légitimé une méthode qu’il juge dangereuse pour la démocratie parlementaire. Cette critique met en lumière un désaccord profond entre le pouvoir exécutif et les forces législatives sur la manière de gérer les ressources financières exceptionnelles.
Enjeux pour la gouvernance budgétaire du Sénégal
Le différend souligne les tensions autour de la transparence des finances publiques au Sénégal. Si les fonds spéciaux restent mal encadrés, ils peuvent devenir un vecteur de corruption ou de détournement. Le débat en cours pourrait conduire à une révision du cadre juridique, à condition que le Parlement retrouve la capacité de débattre et de voter librement sur les projets de loi budgétaires. Le suivi de cette affaire sera déterminant pour la crédibilité des institutions sénégalaises et pour la confiance des investisseurs et des partenaires internationaux.