Le député Alioune Ndao conteste la légalité du décret présidentiel sur la Loi de Finances Rectificative

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 1 lectures
Le député Alioune Ndao conteste la légalité du décret présidentiel sur la Loi de Finances Rectificative

Le député et ancien procureur Alioune Ndao a vivement critiqué la décision du président Bassirou Diomaye Diakhar Faye d'imposer par décret une Loi de Finances Rectificative (LFR) préalablement rejetée par l'Assemblée nationale. Pour le parlementaire, cette manœuvre s'inscrit en marge de la légalité constitutionnelle et place le chef de l'État face à ses responsabilités politiques directes.

Une remise en cause de la séparation des pouvoirs

Alioune Ndao soutient que l'Assemblée nationale a rempli son office en rejetant le texte, agissant ainsi dans le strict respect de ses prérogatives constitutionnelles. En passant outre ce vote par la voie du décret, le pouvoir exécutif s'affranchit, selon lui, du cadre législatif établi. Le député insiste sur le fait que le président doit assumer seul les répercussions sociales et politiques d'une telle décision, qu'il qualifie de manifestement illégale.

Le risque d'une jurisprudence dangereuse

L'ancien magistrat écarte toute saisine de la Cour suprême, jugeant une telle démarche inopérante. Il souligne que les chances d'obtenir une annulation du décret sont quasi nulles pour des raisons qu'il qualifie de notoires. Plus encore, il met en garde contre les effets collatéraux d'une éventuelle intervention de la haute juridiction : une validation du décret par les juges créerait un précédent juridique. Cette jurisprudence pourrait, selon lui, être instrumentalisée par l'exécutif pour s'affranchir de l'Assemblée sur d'autres dossiers sensibles, notamment l'organisation des prochaines élections locales.

La stratégie du statu quo parlementaire

Face à cette situation, la position d'Alioune Ndao est claire : il prône l'immobilisme judiciaire. Pour le député, il est préférable de s'en tenir au travail parlementaire déjà effectué plutôt que d'engager une procédure devant la Cour suprême qui, loin de résoudre le conflit institutionnel, pourrait renforcer la position du président. En appelant ses pairs à ne pas engager de recours, il cherche à limiter la portée de l'acte présidentiel au seul champ politique, évitant ainsi de lui donner une caution juridique pérenne.

Le Briefing KUMBA

L'essentiel de l'actu panafricaine, chaque matin par email.

Discussion

Commentaires

Les commentaires sont modérés avant publication. Respectez les personnes et le débat.

Aucun commentaire publié pour le moment.

Soyez le premier à participer à la discussion.

Votre pays

KUMBA priorisera les contenus de ce pays.

Aucun pays trouvé.