Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a franchi une étape décisive dans la moralisation de l'institution judiciaire marocaine en 2025. À travers une approche combinant prévention, encadrement et fermeté disciplinaire, l'instance cherche à consolider l'intégrité et l'impartialité des magistrats face aux exigences de la réforme globale du secteur.
Une hausse marquée de l'action disciplinaire
L'année 2025 a été marquée par une intensification notable des poursuites disciplinaires. L'Inspection générale des affaires judiciaires a instruit 195 nouveaux dossiers, aboutissant à des sanctions effectives pour 68 magistrats, contre 35 l'année précédente, soit une progression de 92 %. Les mesures prises par le Conseil incluent quatre mises à la retraite d'office, douze exclusions temporaires avec privation de salaire ou mutation, ainsi que 49 avertissements et blâmes. Parallèlement, 32 dossiers ont fait l'objet de non-lieux assortis d'un rappel à l'ordre, illustrant une volonté de clarifier les règles professionnelles par la publication de 151 décisions disciplinaires anonymisées.
Prévention et culture de l'intégrité
Au-delà de la sanction, le CSPJ a misé sur le renforcement des mécanismes de prévention. La Commission d'éthique a multiplié les actions de sensibilisation, notamment via 116 interventions menées par les conseillers à la déontologie auprès des Cours d'appel. La formation des nouveaux attachés de justice a été réorientée vers une maîtrise approfondie du Code de déontologie, tandis que des rencontres régionales, comme celle organisée à Meknès, ont permis de rappeler les obligations de réserve et de neutralité inhérentes à la fonction.
Contrôle et transparence des juridictions
La transparence est également passée par une gestion rigoureuse des déclarations de patrimoine, activée par une circulaire spécifique publiée en février 2025. Sur le plan opérationnel, l'inspection judiciaire a été déployée à grande échelle : 26 juridictions ont fait l'objet de visites centralisées pour évaluer les performances, les infrastructures et les besoins en numérisation. L'inspection décentralisée a quant à elle atteint des taux de réalisation élevés, allant de 85 % à 97 % selon les types de tribunaux, permettant d'identifier les dysfonctionnements structurels et de formuler des recommandations correctives pour améliorer la qualité du service rendu aux justiciables.