Le Conseil national de la magistrature (NJC) du Nigeria a durci le ton face aux dérives judiciaires en suspendant trois magistrats pour une durée d'un an. Cette décision, actée lors de la 112e réunion de l'institution, vise à restaurer l'intégrité des procédures et à garantir le respect des droits fondamentaux des justiciables.
Sanctions disciplinaires contre les abus de procédure
Les mesures prises par le NJC ciblent des pratiques contraires au code de conduite des officiers judiciaires. La juge Hannatu Mohammed Kabir, de la Haute Cour de l'État de Nasarawa, a été suspendue sans salaire et interdite de promotion pour trois ans. Il lui est reproché d'avoir ordonné la détention arbitraire d'un justiciable pendant 58 jours sans respecter les procédures légales de citation pour outrage au tribunal. Une sanction similaire a été appliquée au juge Sobere Biambo, de la Haute Cour de l'État de Rivers, pour avoir imposé des amendes et des mandats d'arrêt sans fondement juridique dans le cadre d'un litige civil.
Excès d'autorité et ingérence juridictionnelle
Le Grand Kadi de la Cour d'appel de la Charia de l'État de Jigawa, Mohammed Sani Salihu, a également été suspendu sans salaire. L'enquête a révélé qu'il avait outrepassé ses prérogatives en tentant de réviser un jugement rendu par une juridiction compétente, une démarche qualifiée d'appel irrégulier. Le NJC a ordonné que les fonctions de Grand Kadi soient assurées par le magistrat le plus ancien de la juridiction durant cette période de suspension.
Surveillance accrue et assainissement du système
Au-delà des suspensions, le Conseil a placé six autres juges sous surveillance et a émis des avertissements formels. Parmi eux, le juge Bello Kawu de la Haute Cour du Territoire de la capitale fédérale (FCT) est épinglé pour avoir accordé une liberté sous caution à l'ancien procureur général de la Fédération, Abubakar Malami, alors qu'un mandat de dépôt émis par un autre magistrat de la même cour était toujours en vigueur. Parallèlement, le juge Kayode Agunloye a reçu un avertissement pour sa gestion controversée d'une procédure de saisie-arrêt impliquant First Bank of Nigeria Plc, une action ayant suscité des soupçons légitimes sur son impartialité.
Le NJC a par ailleurs profité de cette session pour rejeter 24 pétitions jugées infondées et valider la nomination de 28 nouveaux officiers judiciaires, tout en ordonnant des investigations complémentaires sur quatre autres dossiers, confirmant ainsi sa volonté de réguler la pratique judiciaire à travers le pays.