Le Conseil économique et social (CES) du Bénin parachève sa mutation institutionnelle en intégrant officiellement le personnel de l'ex-Médiateur de la République au sein de ses effectifs. Cette décision administrative, actée le 31 août 2026, fait suite à la loi organique du 31 juillet 2026 qui a fusionné les attributions des deux institutions.
Une intégration actée par décision présidentielle
La décision n°2026/63/CES/PT/DC/SG/DPAF/SGC/SA, signée par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané, formalise le transfert de rattachement des agents qui servaient jusqu'alors sous l'autorité du Médiateur. Ce texte abroge les dispositions antérieures et place ces fonctionnaires sous la tutelle administrative du Conseil. Si l'acte administratif clarifie la situation professionnelle des agents concernés, le volume total des effectifs ainsi reversés n'a pas été rendu public.
La consolidation d'une nouvelle architecture institutionnelle
Ce mouvement de personnel constitue l'aboutissement d'une refonte profonde du paysage institutionnel béninois. La loi organique de juillet 2026 a acté la disparition du Médiateur de la République en tant qu'entité autonome, transférant ses prérogatives au sein du CES. Désormais, les missions de médiation sont exercées directement par le premier vice-président du Conseil, marquant une centralisation des fonctions de conseil et de régulation sociale au sein d'une seule et même structure.
Un cadre juridique validé par la Cour constitutionnelle
La mise en œuvre de cette réforme a nécessité une adaptation rigoureuse du fonctionnement interne du CES. Entre le 18 et le 20 août 2026, les conseillers ont adopté un nouveau règlement intérieur pour intégrer ces responsabilités élargies. La conformité de ce texte à la Constitution a été formellement validée par la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC26-007 du 27 août 2026. Cette étape juridique était indispensable pour permettre au président de l'institution de finaliser l'organisation administrative et d'assurer la continuité du service public dans ce nouveau périmètre de compétences.