Le Conseil d'État conteste la légalité de l'expulsion de l'influenceur algérien Boualem Naman

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 61 lectures
Le Conseil d'État conteste la légalité de l'expulsion de l'influenceur algérien Boualem Naman
Photo par Ahmed akacha sur Pexels

Le dossier judiciaire concernant l'influenceur algérien Boualem Naman, connu sous le pseudonyme de Doualemn, connaît un tournant décisif. Un magistrat du Conseil d'État a préconisé l'annulation de l'arrêté d'expulsion visant cet homme de 60 ans, remettant en cause la qualification de menace grave à l'ordre public retenue par les autorités françaises.

Une remise en question de la procédure administrative

Le rapporteur public du Conseil d'État a estimé que l'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, n'était pas fondé à prendre cette mesure d'expulsion. Selon l'analyse du magistrat, les éléments avancés pour justifier une menace grave à l'ordre public ne sont pas suffisamment étayés. Cette position fragilise la décision initiale, alors que l'influenceur avait été condamné en juillet dernier à cinq mois de prison avec sursis pour incitation à la violence, suite à des propos tenus sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un opposant au régime algérien.

Les limites de l'exécution des mesures d'éloignement

L'affaire illustre également les complexités diplomatiques et logistiques liées aux obligations de quitter le territoire français (OQTF). Malgré les tentatives des autorités, l'expulsion de Boualem Naman n'a jamais pu être concrétisée, notamment en raison du refus des autorités algériennes de le réadmettre sur leur sol en mars 2025. Cette impasse a conduit à son placement en centre de rétention administrative, avant qu'une libération ne soit prononcée après trois mois, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Un précédent judiciaire pour l'ancien ministre

Ce nouvel épisode s'inscrit dans une série de revers judiciaires pour l'ancien locataire de la Place Beauvau dans ce dossier spécifique. La justice administrative avait déjà annulé deux précédentes mesures d'éloignement visant le même individu. Le tribunal administratif de Paris doit désormais rendre sa décision finale dans les prochains jours, laquelle déterminera si le titre de séjour de l'intéressé doit lui être restitué ou si la procédure d'expulsion peut être maintenue sous une autre forme juridique.

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